Depression severe et documents signé

Sujet initié par Lucie56, il y a 1 jour - 185 vues

Chère madame,

Sachez que les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pour les besoins du ménage, sauf preuve du contraire.

En effet, l'article 220 du Code civil stipule que chaque époux engage ses biens propres, sauf si les dettes ont été contractées avec le consentement exprès de l'autre conjoint.

Toutefois, pour les emprunts nécessaires aux besoins de la vie courante, la solidarité est de mise.

Dans votre situation, si vous pouvez prouver que vous étiez dans un état de santé qui vous empêchait de donner un consentement éclairé au moment de la signature des documents, cela pourrait constituer un argument en votre faveur.

La jurisprudence a reconnu que la charge de la preuve incombe à celui qui prétend que la dette n'est pas destinée à l'entretien du ménage.

Ainsi, si vous pouvez démontrer que votre ex-mari a agi de manière abusive en vous faisant signer ces documents alors que vous étiez dans un état de vulnérabilité, cela pourrait renforcer votre position.

Il serait judicieux de consulter un avocat pour examiner plus en détail votre dossier et envisager les actions possibles, notamment une demande de désolidarisation auprès de la banque.

Cela pourrait être un processus complexe, mais il est essentiel de faire valoir vos droits, surtout si vous disposez de preuves médicales de votre état de santé à ce moment-là.

Par conséquent , bien que la solidarité entre époux pour les dettes contractées soit la règle, des circonstances exceptionnelles, comme votre état de santé, peuvent potentiellement vous permettre de contester cette solidarité.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour,

Oui, il est envisageable de contester votre engagement à ces crédits si vous parvenez à démontrer que votre consentement était vicié au moment de la signature, en raison de votre état de santé.

Plus précisément, il peut s’agir d’un défaut de discernement ou d’un abus de faiblesse, selon les éléments suivants :

Si vous étiez dans un état psychique altéré, au point de ne pas comprendre la portée de vos engagements, cela peut être reconnu comme un vice du consentement (article 414-1 du Code civil).

Si votre ex-mari a profité consciemment de votre état pour vous faire signer ces contrats, cela peut relever de l’abus de faiblesse (sanctionné pénalement – article 223-15-2 du Code pénal).

Ce que vous pouvez faire :

Rassembler tous vos dossiers médicaux de l’époque prouvant la sévérité de votre état (hospitalisations, traitements, attestations psychiatriques…).

Retrouver les dates précises des signatures de crédit et les comparer à votre état clinique au même moment.

Si vous êtes actuellement en procédure de surendettement, vous pouvez demander la suspension ou l'annulation de certains crédits devant le juge du surendettement (tribunal judiciaire).

Enfin, vous pouvez envisager une action en justice pour faire annuler ces contrats, ou engager une responsabilité civile contre votre ex-mari s’il est démontré qu’il vous a délibérément trompée dans un contexte de vulnérabilité connue.

Un avocat spécialisé en droit civil ou en droit des personnes vulnérables pourra vous aider à monter ce dossier efficacement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans vos démarches,
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris