Conjoint parti de maison et ne payant plus son credit a t il le dyoit de revenir

Sujet initié par Amalia, il y a 11 heures - 141 vues

Bonjour

Tant que la maison est toujours en indivision, et que vous n’avez pas racheté ses parts officiellement, votre ex-conjoint reste copropriétaire indivis.

Cela signifie qu’il a le droit d’y accéder ou d’y vivre, même s’il est parti depuis plusieurs mois, ne paie plus sa part de crédit, vous a écrit par SMS qu’il n’y reviendrait plus.

Un simple SMS n’a pas de valeur juridique suffisante pour renoncer à son droit d’usage. Attention toutefois : s’il venait troubler votre tranquillité, un juge pourrait, dans un second temps, restreindre son droit d’usage ou vous attribuer la jouissance exclusive temporaire du bien.

Théoriquement, aussi longtemps qu’il refuse de coopérer, car l’indivision exige l’accord des parties sur les valeurs, les comptes, et les modalités de sortie.

Cependant, vous pouvez forcer la sortie de l’indivision en saisissant le tribunal judiciaire :
Le juge pourra ordonner la vente du bien, ou
Fixer les conditions de rachat de parts (soulte), même sans sa signature.

Cette démarche est parfaitement légale, surtout si vous payez seule le crédit et assumez toutes les charges.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT