Sujet initié par cecilie, il y a 8 ans - 4301 vues
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Bonjour, j'ai posé cette question dans le forum divorce, je pense que le forum immobilier est plus à même de me répondre, enfin j'espère. Je me suis pacsée en 2009 avec un monsieur qui ne garde aucun emploi et qui gagne de l'argent en attaquant ses employeurs en justice. Le dernier a malgré tout pu le licencier pour faute grave mais au dernier moment un accord a été trouvé et il aurait touché une somme d'argent importante (sous toute réservé étant donné le rapport très particulier à la vérité de mon conjoint). En 2012 nous avons acquis un appartement en indivision à 50/50, or depuis cette date, il n'a jamais acquitté la traite de l'emprunt que je règle seule. Il règle une partie des charges de la vie courante, au minimum évidemment, au prétexte que j'ai une meilleure situation professionnelle que lui. Bref, j'ai appris incidemment que Monsieur avait acquis au comptant un nouvel appartement ainsi qu'un véhicule neuf...ce logement serait parait-il vide....Depuis que j'ai fait cette découverte, et devant son comportement tyrannique et violent, je lui ai demandé de dissoudre le pacs, de quitter la domicile et d'entamer les démarches pour reprendre le crédit à mon seul nom et qu'il sorte de ma vie. Il dit bien entendu oui à tout mais sans jamais rien faire de concret. J'ai un accord de principe de ma banque à la condition qu'il renonce à la soulte. Monsieur devait faire les démarches auprès du notaire mais ne fait rien bien entendu. Il m'a menacé à plusieurs reprises pour que j'accepte la vente de l'appartement commun ce que je refuse car il m'a exploité financièrement durant 8 années et j'estime qu'en plus d'être maltraitée et trompée, je n'ai pas en prime à perdre ma maison. Il exige que je reprenne le contrat de prêt à mon seul nom avant de renoncer à la soulte et me céder ses parts. Or c'est impossible dans ce sens. J'ai beau lui expliquer les choses, sa mauvaise foi ne fait rien avancer. Aujourd'hui, sans travail, et gérant son argent comme un manche, Monsieur ne veut plus payer sa part des charges, il compte bien être nourri, logé et blanchi à mes frais. Etant à cours d'économies pour tout payer, je pense qu'il joue la montre pour que je finisse par céder sur la vente du logement commun. Que puis-je faire pour régler les choses sans y perdre encore plus d'argent et si possible mon logement ? Merci.
Il faudrait à mon sens mener une action judiciaire pour l'enjoindre à payer sa part dans l'indivision et dans le même temps faire une saisie conservatoire de son appartement pour le forcer à réaliser des démarches amiables dans le cadre de la vente à votre profit du bien en indivision.
Merci beaucoup de votre réponse. Je ne pensais pas qu'il était possible d'avoir une action sur ses biens personnels pour le forcer à agir sur le bien en indivision. J'ai beaucoup investi dans le logement en indivision, en argent comme en travaux, pensez vous que je doive en passer par la vente. La perspective de se voir saisir son bien à lui le ferait peut-être revenir à la raison pour me céder ses parts ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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