Rupture de contrat de travail et titre de séjour pluriannuel

Sujet initié par Donson, il y a 11 heures - 175 vues

Bonjour

En tant que titulaire d’un titre de séjour pluriannuel mention « salarié », la nature de la rupture de votre contrat de travail peut avoir un impact direct sur le renouvellement de votre titre.

Dans la pratique, la rupture conventionnelle est généralement considérée comme une perte involontaire d’emploi par l’administration, notamment pour l’ouverture des droits au chômage et dans le cadre du renouvellement du titre de séjour.

Cela dit, cette reconnaissance n’est pas automatique : la préfecture peut examiner les circonstances de la rupture et votre situation globale (ancienneté, efforts de réinsertion, etc.).

Si vous parvenez à obtenir une rupture conventionnelle, veillez à conserver tous les documents (convention signée, attestation Pôle emploi, etc.) pour justifier de votre situation.

Un licenciement pour faute grave n’est pas recommandé dans votre cas.

En effet, il est rarement perçu comme une perte involontaire d’emploi « neutre ».

Il peut être interprété comme un comportement fautif, ce qui fragilise votre dossier auprès de la préfecture.

Il ne donne pas droit à l’indemnité de préavis ni à l’indemnité de licenciement, ce qui peut aussi compliquer votre situation financière.

En revanche, un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude non fautive est mieux perçu, car il est clairement involontaire.

En résumé :
La meilleure option reste la rupture conventionnelle, même si elle nécessite l’accord de votre employeur.
Évitez la démission, sauf si vous avez déjà un autre contrat validé par la préfecture.
Le licenciement pour faute grave est risqué et à éviter si possible.

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