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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renseignement sur la déclaration recognitive
Sujet initié par Med touh, il y a 8 heures - 103 vues

Bonjour,
J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la SDANF il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour.
J’ai tenté de les contacter par e-mail, téléphone et fax, sans succès. Tout semble fermé et injoignable.

Quelqu’un sait-il comment obtenir un retour ou vers qui me tourner dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La déclaration recognitive de nationalité française est instruite par la SDANF (Service de la Nationalité et de l’Administration des Naturalisation et Reconnaissances de la préfecture compétente). Les délais peuvent être longs, parfois plusieurs mois, selon la charge de travail.

Pour obtenir un retour :

* Vous pouvez essayer de contacter la préfecture par téléphone aux heures d’ouverture, en insistant sur le service nationalité.

* Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture ou à la SDANF, en précisant le numéro de dossier et la date de dépôt.

* Si la préfecture est totalement injoignable, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la préfecture, ou demander conseil à une association spécialisée dans les droits des étrangers.

* Enfin, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat ou d’un médiateur administratif pour accélérer le traitement.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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Med touh
Merci infiniment maître
il y a 7 heures
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Bonjour,

Vous avez bien fait de saisir la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française), mais leur traitement est notoirement lent et les délais de réponse peuvent dépasser plusieurs mois, surtout pour les actes anciens (1964).

Voici les pistes à envisager :

1. Relance officielle par courrier recommandé
Adressez une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception à :

Ministère de l'Intérieur – SDANF
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ Cedex

Mentionnez :

Le nom, prénom, date et lieu de naissance de votre père,

La date exacte de votre demande,

Joignez copie de votre précédente demande.

Demandez un accusé de réception écrit et une estimation de délai de traitement.

2. Contact via la préfecture
Certaines préfectures peuvent intercéder auprès de la SDANF, notamment si votre demande est liée à une démarche administrative (passeport, carte d’identité…). Vous pouvez saisir la préfecture de votre domicile en expliquant que vous attendez une copie d’un acte recognitif de nationalité française pour finaliser un dossier.

3. Saisine du Défenseur des droits
Si vous n’avez aucun retour au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour signaler une carence de l’administration. Cela peut accélérer le traitement si votre dossier est resté bloqué.

4. Dernier recours : demande au ministère via la CADA
Si la SDANF vous refuse ou ne répond pas à votre demande d’accès à un document administratif, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour contester ce silence au-delà d’un mois.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 7 heures
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Med touh
Merci infiniment maître
il y a 7 heures
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