Titre de séjour salarié
Sujet initié par Kamissoko djegui, il y a 5 heures - 182 vues

Bonjour,

En effet je suis en CDI depuis 2021
Mais je n'ai jamais reçu une autorisation de travail
Quand je fais une de renouvellement de titre de séjour la préfecture mon demander une autorisation travail et mon employeur a fait une demande elle a été refusée par la préfecture
Notif comme quoi l'entreprise n'est respecter pas le sécurité et la santé du salarié
Est ce que je peux démissionner et signer un CDI dans un autre entreprise et je trouve une
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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 4869 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Même en CDI, l’autorisation de travail est indispensable pour les étrangers. Sans elle, le contrat de travail peut être considéré comme nul par l’administration.

Si l’autorisation est refusée, comme ici à cause de manquements de l’employeur, cela complique la régularisation de la situation du salarié. Ce n’est pas la faute du salarié, mais cela bloque tout de même le renouvellement du titre de séjour.

Changer d’employeur est envisageable, mais il faudra obtenir une nouvelle autorisation de travail liée au nouvel emploi. L’administration évalue alors si le nouvel employeur respecte les règles du droit du travail et si l’emploi proposé est conforme aux critères.

Il est donc crucial d'agir prudemment : il vaut mieux ne pas démissionner tant que la nouvelle autorisation de travail n’est pas validée par la préfecture.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 5 heures

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 15380 questions résolues 5 publications

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Cher monsieur,

Il est important de noter que si votre autorisation de travail a été refusée, cela signifie que vous n'êtes pas en situation régulière pour travailler en France.

Dans ce cas, démissionner de votre poste actuel et signer un CDI dans une autre entreprise ne sera pas possible tant que vous n'aurez pas régularisé votre situation.

Pour pouvoir travailler légalement, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.

Cela implique que votre nouvel employeur doit faire une demande d'autorisation de travail en votre nom. Cette demande sera examinée comme une première demande, et il est essentiel que toutes les conditions soient respectées, notamment celles relatives à la sécurité et à la santé au travail.

En cas de refus de l'autorisation de travail, vous pourriez également recevoir un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier d'un séjour à un autre titre.

Je vous conseille de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour explorer vos options et comprendre les implications de votre situation actuelle.

En résumé, tant que votre autorisation de travail n'est pas régularisée, vous ne pourrez pas légalement travailler dans une nouvelle entreprise.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 5 heures

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