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Deux adresses différentes sur mon dossier de demande de ccam
Sujet (Cloturé) initié par KAMANO, il y a 3 mois - 441 vues

Bonjour,
j'ai déposé une demande de CCAM mais on refuse de traiter le dossier pour présence deux adresses différentes de ma future épouse, l'une au Sénégal et l'autre en guinée et demander un recours mais sans réponse pour le moment après deux semaines . Que faire s'il vous plaît ?

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1 réponse
BELIGHA
Cher monsieur,

Dans ce cas, il est important de vérifier les conditions d'éligibilité et les documents requis pour la demande de CCAM.

Si l'administration refuse de traiter votre dossier, vous pouvez envisager de faire un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, en expliquant la situation et en fournissant les justificatifs nécessaires pour clarifier les adresses de votre future épouse.

Si aucune réponse n'est obtenue dans un délai raisonnable, vous pourriez également envisager de saisir le tribunal administratif pour contester le refus, en vous appuyant sur le principe du droit à un recours effectif.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour vous accompagner dans cette démarche.

N'hésitez pas à rassembler tous les documents pertinents pour soutenir votre demande et à suivre les procédures administratives en vigueur.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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il y a 3 mois
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