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RésoluAccident de la route et défaut d'assurance, montant et conséquences ?
Bonjour Maîtres,
Je viens de découvrir un courrier des Finances Publiques chez mon compagnon. Il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). Le détail du titre exécutoire évoque une amende du Tribunal Correctionnel pour des faits remontant à 2018. La décision et l'amende initiale ont été prises et envoyées en 2024.
Voici ce que je sais des faits : en 2018 il a causé un accident de la route et son véhicule n'était pas assuré. La voiture de la victime a été percutée à l'arrière et son conducteur a appelé les pompiers pour des blessures au dos. Mon compagnon a laissé ses coordonnées puis est parti avant l'arrivée des pompiers et des forces de l'ordre. Il ne s'est pas présenté à son procès et a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 1 mois de TIG (effectués dans le délai imparti). J'ignorais jusqu'à ce jour l'existence de cette énorme amende. La victime a eu "beaucoup de jours d'ITT". Sa voiture était "un vieux modèle de Clio", je ne sais pas si elle a été déclarée épave.
Mon compagnon n'est pas solvable, il est l'unique employé de sa propre entreprise et ses revenus sont si bas et aléatoires qu'il n'est pas imposable. Il vit chez ses parents et les seules choses qu'il possède sont une voiture et ses outils de travail. Un huissier s'est apparemment présenté chez ses parents il y a "quelques mois" mais en son absence est reparti.
Voici mes questions :
- Est-il "courant" d'être puni d'une amende de cette envergure (47 000€) pour accident avec défaut d'assurance ?
- Quelles mesures vont être prises pour recouvrer cette somme ?
- Il est sous le coup d'un retrait de permis pour conduite sous emprise de l'alcool et a été jugé en première instance et en son absence à 3 mois de prison ferme. Il a fait appel de cette sentence mais n'a pour autant pas fait de démarches pour récupérer son permis (démarches possibles depuis 12 mois à ce jour). Il est en attente du procès d'appel. Sa première condamnation de 2018 (et cette amende ignorée) risquent-elles de lui porter encore plus préjudice ?
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ces faits qui me contrarient au plus haut point.
Bien cordialement
Je viens de découvrir un courrier des Finances Publiques chez mon compagnon. Il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). Le détail du titre exécutoire évoque une amende du Tribunal Correctionnel pour des faits remontant à 2018. La décision et l'amende initiale ont été prises et envoyées en 2024.
Voici ce que je sais des faits : en 2018 il a causé un accident de la route et son véhicule n'était pas assuré. La voiture de la victime a été percutée à l'arrière et son conducteur a appelé les pompiers pour des blessures au dos. Mon compagnon a laissé ses coordonnées puis est parti avant l'arrivée des pompiers et des forces de l'ordre. Il ne s'est pas présenté à son procès et a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 1 mois de TIG (effectués dans le délai imparti). J'ignorais jusqu'à ce jour l'existence de cette énorme amende. La victime a eu "beaucoup de jours d'ITT". Sa voiture était "un vieux modèle de Clio", je ne sais pas si elle a été déclarée épave.
Mon compagnon n'est pas solvable, il est l'unique employé de sa propre entreprise et ses revenus sont si bas et aléatoires qu'il n'est pas imposable. Il vit chez ses parents et les seules choses qu'il possède sont une voiture et ses outils de travail. Un huissier s'est apparemment présenté chez ses parents il y a "quelques mois" mais en son absence est reparti.
Voici mes questions :
- Est-il "courant" d'être puni d'une amende de cette envergure (47 000€) pour accident avec défaut d'assurance ?
- Quelles mesures vont être prises pour recouvrer cette somme ?
- Il est sous le coup d'un retrait de permis pour conduite sous emprise de l'alcool et a été jugé en première instance et en son absence à 3 mois de prison ferme. Il a fait appel de cette sentence mais n'a pour autant pas fait de démarches pour récupérer son permis (démarches possibles depuis 12 mois à ce jour). Il est en attente du procès d'appel. Sa première condamnation de 2018 (et cette amende ignorée) risquent-elles de lui porter encore plus préjudice ?
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ces faits qui me contrarient au plus haut point.
Bien cordialement
