Accident de la route et défaut d'assurance, montant et conséquences ?

Sujet initié par So.GB, il y a 3 jours - 269 vues

Bonjour
Votre message est très clair et vous avez bien fait de chercher des réponses. Voici un éclairage point par point :

1- Est-il courant d’être condamné à une amende de 47 000 € pour un accident avec défaut d’assurance ?
Ce montant n’est pas une simple amende pénale pour défaut d’assurance. En réalité, il s’agit très probablement d’un recours du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Lorsqu’un conducteur non assuré cause un accident, le FGAO indemnise la victime, puis se retourne contre le responsable pour récupérer les sommes versées.
Donc oui, ce montant est plausible si la victime a subi un préjudice corporel important (beaucoup de jours d’ITT, véhicule potentiellement épave, etc.). Le FGAO peut réclamer l’intégralité des frais médicaux, d’indemnisation, de réparation, etc.

2- Quelles mesures peuvent être prises pour recouvrer cette somme ?
Le recouvrement suit une procédure classique de titre exécutoire :

- Huissier de justice : saisie sur compte bancaire, saisie de biens mobiliers (voiture, outils, etc.), voire saisie sur rémunération si applicable.

- Trésor Public : peut engager des procédures de recouvrement forcé, y compris saisie administrative à tiers détenteur.

Si votre compagnon est insolvable, il peut demander :
- Un échelonnement de la dette,
- Une remise gracieuse partielle ou totale auprès du comptable du Trésor,
- Ou, dans certains cas extrêmes, envisager une procédure de surendettement auprès de la Banque de France.

3- La condamnation de 2018 peut-elle aggraver sa situation actuelle ?
Oui, clairement. En droit pénal routier, une condamnation antérieure peut être retenue comme récidive si elle est de même nature (ex. : conduite sans assurance puis conduite sous alcool). Cela peut :
- Alourdir les peines en appel (amende plus élevée, prison ferme confirmée),
- Justifier une annulation automatique du permis en cas de récidive d’alcool au volant,
- Et peser lourdement dans l’appréciation du juge, surtout s’il ne s’est pas présenté à l’audience précédente.

En résumé :
- Oui, une telle somme est juridiquement possible dans ce contexte.
- Oui, des mesures de recouvrement peuvent être engagées, même si votre compagnon est peu solvable.
- Oui, ses antécédents peuvent aggraver sa situation actuelle, notamment en appel.

Je vous recommande vivement de consulter un avocat pénaliste ou un avocat spécialisé en droit routier pour envisager une stratégie de défense et de négociation avec le Trésor Public.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.