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Récupérer diplôme original garde par l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par Lys, il y a 3 mois - 661 vues

Bonjour,

Mon employeur à garder mon diplôme original (passer en entreprise) et m'a remis une copie.
Es-ce légal ? Et comment récupérer l'original?

Merci de vos réponses
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3 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

Sachez qu'un un employeur ne peut pas conserver le diplôme original d'un salarié sans son consentement.

Selon l'article L1234-1 du Code du travail, le salarié a le droit de conserver ses documents personnels, y compris les diplômes. La remise d'une copie ne saurait justifier la rétention de l'original.

Pour récupérer votre diplôme original, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

Demander formellement à votre employeur la restitution de votre diplôme par écrit, en précisant que vous avez besoin de l'original pour vos démarches personnelles ou professionnelles.

Si votre employeur refuse, vous pouvez envisager d'envoyer une mise en demeure, en lui rappelant ses obligations légales concernant la restitution de vos documents personnels.

En cas de non-réponse ou de refus persistant, vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Je vous conseille de conserver une trace écrite de toutes vos communications avec votre employeur concernant ce sujet.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 3 mois
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Bonjour

Il n'est pas légal pour votre employeur de conserver votre diplôme original. Le diplôme vous appartient personnellement : il est un document officiel et nominatif, délivré par un établissement d'enseignement en votre nom.

L'employeur peut exiger une copie pour constituer votre dossier ou vérifier vos qualifications, mais en aucun cas garder l'original, même si vous avez passé le diplôme dans le cadre d'une alternance ou d'une formation professionnelle.

Adressez une demande écrite à votre employeur, en courrier simple ou recommandé avec accusé de réception, pour demander la restitution de votre diplôme original.

Si l'employeur refuse ou ne répond pas vous pouvez saisir l'Inspection du travail, ou déposer une main courante (et à terme un recours civil s'il y a préjudice).

Vous pouvez aussi contacter un avocat ou une maison de justice de proximité pour obtenir aide et accompagnement gratuits dans cette démarche.

En résumé : Votre employeur n'a pas le droit de garder votre diplôme original. Faites une demande écrite polie mais ferme, et engagez des démarches si besoin pour récupérer votre document.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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