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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Titre de séjour
Sujet initié par Lea231, il y a 20 heures - 255 vues

Bonjour,
Pour une première demande de titre de séjour il faut la faire sur l'anef ou démarches simplifier ?
Avec entré en France avec un visa court séjour deja expiré et conjoint de français

Merci de vos réponses
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2 réponses
Chère Madame,

Pour une première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français, vous devez effectivement faire votre demande auprès de la préfecture de votre domicile.

Cela est précisé dans l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , qui stipule que les étrangers mariés à un ressortissant français peuvent demander un titre de séjour directement en préfecture.

Il est important de noter que vous devez être entré en France de manière régulière, c'est-à-dire avec un visa de court séjour valide au moment de votre entrée. Si vous remplissez cette condition, vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour en préfecture sans avoir à retourner dans votre pays d'origine.

En résumé, pour votre situation, la demande doit être faite en préfecture et non sur l'ANEF ou par des démarches simplifiées.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 20 heures
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Bonjour,

Pour une première demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français, la démarche doit être effectuée via l’ANEF (plateforme numérique de l’administration française pour les étrangers). Le portail "Démarches simplifiées" ne concerne pas cette situation.

Même si votre visa court séjour est expiré, le dépôt en ligne reste possible, car la régularisation peut se faire directement sur le territoire si vous êtes marié à un Français et que vous vivez ensemble en France.

Je vous conseille de :

Rassembler les pièces nécessaires : acte de mariage, justificatifs de vie commune, pièce d’identité du conjoint, justificatif de domicile, preuve d’entrée en France, etc.

Effectuer la démarche en ligne dès que possible via la plateforme ANEF.

Télécharger et conserver l’attestation de dépôt, qui prouve que la demande est en cours.

Si vous avez des difficultés techniques ou si vous souhaitez sécuriser votre dossier, un avocat ou une association spécialisée peut vous accompagner utilement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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