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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Titre de séjour vie privée familiale
Sujet (Cloturé) initié par Yasm, il y a 1 mois - 430 vues

Bonjour je eu un oqtf en 2024 conduit sans permis ma femme et enceinte pour mon deuxième bébé je fait une nouvelle demande en 2025 la préfecture il me répond aujourd'hui après 5 mois d attend on disant:
Bonjour,
Comme cela vouq l'a déjà été expliqué. La demande est en attente de traitement. Nous ne manquerons pas de prendre attache avec vous lors de l'instruction.
Pour rappel, les demandes dérogatoires nécessitent un délai de traitement plus long que les demandes classiques.
Si vous estimez ce délai trop long, il appartient à Monsieur de solliciter le visa correspondant à sa situation auprès des autorités compétentes dans son pays d'origine.
Cordialement.
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Chère Madame,

Il est important de noter que la préfecture a indiqué que votre demande est en attente de traitement et qu'elle nécessite un délai plus long en raison de sa nature dérogatoire.

Il est important de se référer à l'article L. 512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour et les recours possibles en cas de refus.

Cet article stipule que les demandes de titre de séjour doivent être examinées dans un délai raisonnable, mais il est également mentionné que les demandes dérogatoires peuvent nécessiter un délai de traitement plus long.

Dans ce contexte, vous avez plusieurs options :

Vous pouvez choisir d'attendre la réponse de la préfecture, car elle a mentionné qu'elle vous contactera lors de l'instruction de votre dossier. Les délais de traitement peuvent effectivement être longs pour les demandes dérogatoires.

Si vous estimez que le délai est excessif, vous avez la possibilité de former un recours administratif. Cela peut inclure un recours gracieux auprès de la préfecture pour demander une accélération du traitement de votre dossier.

La préfecture vous a également conseillé de solliciter un visa correspondant à votre situation auprès des autorités compétentes dans votre pays d'origine. Cela pourrait être une option à envisager si vous souhaitez régulariser votre situation rapidement.

Recours contentieux : Si vous recevez un refus ou si la situation ne progresse pas, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif, en respectant les délais prévus (48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 1 mois
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