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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Accusations infondées
Sujet initié par Étoile 🌟 67, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour,
Un directeur d'un supermarché accuse ses employés de schizophrène. Peut-on porter plainte ?
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Cordialement

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1 réponse
Bonjour

Oui, il est tout à fait possible d’agir si un directeur traite ses employés de "schizophrènes", surtout de manière répétée, dégradante ou publique.

De telles paroles peuvent être considérées comme des injures, voire un harcèlement moral, selon l’article L1152-1 du Code du travail ou l’article 222-33-2 du Code pénal.

Si les propos sont stigmatisants ou discriminatoires, ils peuvent également relever d’une infraction à la dignité ou à l’égalité de traitement (article 225-1 du Code pénal).

Employer un diagnostic médical (comme “schizophrène”) comme une insulte ou pour rabaisser des salariés est non seulement blessant, mais peut constituer une faute grave de la part d’un supérieur hiérarchique.

Que pouvez-vous faire concrètement ?
Réunir des preuves (témoignages, enregistrements autorisés, écrits, mails),
En parler à la délégation du personnel ou au CSE, s’il existe,
Saisir l’inspection du travail ou engager une procédure de médiation,
Envisager un dépôt de plainte pour injure publique ou harcèlement, si les faits sont répétés.

En résumé : Oui, vous pouvez porter plainte si ces accusations portent atteinte à votre dignité ou créent un environnement de travail hostile. Il est important de documenter les faits et d’agir rapidement pour vous protéger.

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il y a 1 jour
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