Accusations infondées

Sujet initié par Étoile 🌟 67, il y a 1 jour - 389 vues

Bonjour,

Sachez que les accusations infondées, telles que celles portant sur la santé mentale d'un individu, peuvent constituer une atteinte à l'honneur et à la réputation.

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, "tout fait diffamatoire" peut être sanctionné, et cela inclut les propos tenus par un employeur à l'encontre de ses employés.

De plus, la jurisprudence a établi que des accusations non fondées, comme celle de détournement de marchandises, peuvent être considérées comme une faute.

Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation, il a été jugé qu'une personne chargée de contrôler un responsable avait commis une faute en l'accusant de détournement sans fondement (Cass. Civ. 2e 7 Novembre 1990 n°89-17.983).

Ainsi, si les accusations du directeur sont infondées et portent atteinte à la dignité des employés, ceux-ci peuvent envisager de porter plainte pour diffamation.

Ils pourraient également envisager une action pour harcèlement moral si ces accusations s'inscrivent dans un comportement répétitif et dégradant.

Il est conseillé aux employés de recueillir des preuves des accusations et de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer les options légales disponibles.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Les employés peuvent tout à fait envisager de porter plainte si ces accusations sont infondées et attentatoires à leur dignité.

Traiter un salarié de "schizophrène" sans fondement médical ni motif professionnel légitime peut constituer une atteinte à son honneur et à sa réputation.

Cela peut être qualifié de diffamation, en vertu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, surtout si ces propos sont tenus en public ou devant des tiers.

Si ces propos sont répétés, humiliants ou dégradants, ils peuvent aussi relever du harcèlement moral (article L1152-1 du Code du travail).

Que faire dans ce cas ?
Recueillir des preuves : témoignages, courriels, messages vocaux ou toute trace écrite,

Alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail, si cela s’inscrit dans un climat de pression managériale,

Et bien sûr, porter plainte pour diffamation ou harcèlement moral, si les éléments sont suffisants.

En résumé : Oui, accuser à tort un salarié de schizophrénie peut être sanctionné. Cela relève potentiellement de la diffamation ou du harcèlement moral, selon le contexte et la répétition des propos.

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