Bonjour ,

Sujet (Cloturé) initié par Razik, il y a 3 mois - 564 vues

Bonjour ,

Si votre demande de nationalité française a été rejetée au motif de votre absence à l'entretien d'assimilation — notamment parce que vous n'avez pas vu la convocation envoyée par mail — il est encore possible de réagir, à condition d'agir rapidement.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. Vérifiez la notification de rejet
Assurez-vous que :

Le rejet est formellement notifié (par lettre recommandée avec AR ou par notification dans votre espace numérique).

Le motif du rejet mentionne bien l'absence à l'entretien prévu.

2. Demander un recours gracieux ou hiérarchique
Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la préfecture qui a traité votre demande, ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur (SDANF).

Délai : 2 mois à compter de la notification du rejet.

Contenu du recours :

Expliquez que vous n'avez pas vu le courriel du 1er avril 2025 (vous pouvez préciser que cela n'était pas intentionnel).

Insistez sur votre volonté manifeste de vous assimiler à la communauté française (votre profession de médecin, votre travail au sein du ministère de la Justice, etc.).

Joignez tout justificatif utile (attestation d'emploi, fiches de paie, lettre de motivation, etc.).

Demandez la reprogrammation de l'entretien, en montrant votre disponibilité.

3. Ou contester devant le tribunal administratif
Si le recours gracieux/hiérarchique est rejeté ou que vous ne souhaitez pas passer par là, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Ce recours devra démontrer que :

L'administration a commis une erreur en ne vous proposant pas un nouvel entretien.

Vous remplissez toutes les conditions légales, notamment d'assimilation.

⚖️ Un recours contentieux a plus de chances de succès s'il est rédigé par un avocat.

À faire dès maintenant :
Rédigez un recours gracieux adressé à la préfecture.

Ou, si vous préférez, confiez le dossier à un avocat pour préparer un recours administratif solide.

A votre disposition pour vous assister

Merci d'indiquer que la question est répondue

Cher monsieur,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous.

Vérifier les motifs du rejet : Selon l'article 27 du code civil, toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition de nationalité doit être motivée.

Vous devez donc examiner les raisons précises qui ont conduit à ce rejet.

Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.

Ce recours doit être effectué avant d'envisager un recours contentieux. Vous pouvez adresser votre demande par courrier
à l'adresse suivante :

Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZE CEDEX
Vous pouvez également envoyer un mail à l'adresse suivante : #Adresse email# .

Si vous ne recevez pas de réponse du ministre dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé.

Vous pourrez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à partir de la date de refus.

Si les motifs de rejet sont liés à votre absence à l'entretien, et si vous pouvez justifier cette absence (par exemple, en raison de votre travail avec le ministère de la justice), vous pourriez envisager de présenter une nouvelle demande.

Cependant, une nouvelle demande présentée moins de 5 ans après le rejet peut être classée sans suite, sauf si des circonstances nouvelles sont présentées.

En résumé, il est essentiel d'agir rapidement en faisant un recours administratif et en vérifiant les motifs du rejet. Vous pourriez également envisager de présenter une nouvelle demande si les circonstances le permettent.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.