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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Doute sur une signature
Sujet initié par Scorpion 58, il y a 1 jour - 306 vues

Bonjour,
Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. Nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la carte d'identité de nôtre mère. Cela suffit il pour dénoncer un faux en écriture ? Merci par avance de vos réponses cordialement

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2 réponses
Bonjour

Le simple fait que la signature apposée sur un testament olographe (rédigé à la main) ne corresponde pas à celle visible sur la carte d’identité de votre mère ne suffit pas à prouver un faux en écriture.

En droit, il est fréquent que la signature évolue avec le temps, diffère selon les supports, ou même soit légèrement variable d’un document à l’autre. C’est pourquoi une expertise en écritures et documents est nécessaire pour trancher.

L’article 970 du Code civil précise que pour être valable, un testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Mais seule une analyse comparée de plusieurs écrits de référence (et pas seulement une carte d'identité) peut permettre de vérifier l’authenticité.

Ce que vous pouvez faire :
Demander une expertise graphologique : un expert analysera l’écriture et la signature du testament en la comparant à d’autres documents de votre mère (courriers, anciens chèques, etc.),

Vous pouvez alors contester la validité du testament devant le notaire ou le juge, si les doutes sont fondés,

Un avocat spécialisé en droit des successions pourra vous accompagner dans cette démarche et évaluer la solidité de la contestation.

En résumé : Une différence de signature ne suffit pas seule à dénoncer un faux. Mais si elle soulève un doute sérieux, vous avez le droit de demander une expertise pour vérifier l’authenticité du testament.

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il y a 1 jour
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