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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suis-je coupable d'un acte répréhensible ?
Sujet initié par Mick, il y a 12 heures - 281 vues

Bonjour,

Lors d'un rapport tarifé. Une femme était d'accord pour une sodomie contre rémunération supplémentaire au début de la pénétration elle a dit stop et ma repousser en même temps ,j'ai dit attend mais je n'ai pas insisté et j'ai arrêté la tentative de pénétration directement, sans est suivie une mini dispute ou je suis rester calme mais elle énervé, j'essayer de lui expliquer que au début ça pouvait être désagréable et que je voulais pas lui faire mal elle a continuer a monter dans les tours, mais je n'ai pas insisté pour réessayer ni était agressif, Je lui ai juste dit de me rendre le supplément que j'avais donner pour le rapport anale ,elle m'a rendue le supplément mais était toujours énervé elle m'a dit que un mec viendrais la chercher puis c'est raviser et à voulue que je la ramène en voiture la ou je l'avais récupéré, je lui et demander si on pouvais continuer le rapport vaginal ou buccal elle ma dit non, je n'ai pas demander le remboursement totale de la prestation malgré on a pas terminé, continuant a etre désagréable je lui ai demandé de quitter ma voiture et je l'ai laissé sur place à pieds et je suis partie sans la ramener .

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Bonjour

D’après l’article 222-23 du Code pénal, le consentement dans une relation sexuelle doit être clair, libre et réversible.

Cela signifie qu'une personne peut retirer son consentement à tout moment, et dès qu’elle dit “stop” ou repousse physiquement, il faut impérativement cesser l’acte immédiatement.

Dans votre récit, vous indiquez avoir immédiatement interrompu l’acte dès qu’elle a manifesté son refus. C’est un point fondamental en votre faveur si une plainte était déposée.

Même dans un cadre tarifé, le consentement prévaut toujours.

Si l’acte initialement convenu ne s’est pas réalisé, il n’existe pas d’obligation pour la personne de poursuivre ni pour vous d’obtenir remboursement au-delà de ce que vous aviez déjà négocié.

Le fait qu’elle vous ait restitué le supplément montre une forme de reconnaissance du changement d’accord. Cela limite les risques de conflit sur ce plan.

L’attitude que vous décrivez (pas d’insistance, pas d’agressivité, arrêt immédiat) ne semble pas constituer une infraction, à condition bien sûr que le récit soit conforme à la réalité des faits.

Cependant si la personne se sent humiliée, bousculée ou abandonnée dans des conditions inappropriées, elle peut déposer une plainte, même pour des faits que vous jugez minimes.

Dans ce cas, ce seront les éléments matériels (témoignages, messages, comportement) qui permettront d’apprécier la situation.

En résumé : Vous semblez avoir respecté le retrait du consentement, ce qui est juridiquement essentiel. La situation ne paraît pas pénalement répréhensible à ce stade, mais restez vigilant : les perceptions peuvent diverger et il est toujours préférable d’éviter les zones grises juridiques dans ce type de contexte.

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