Bonjour,
Dans ce contexte, plusieurs éléments juridiques peuvent être pertinents.
Selon l'article R421-10 du Code de l'éducation, le chef d'établissement a l'obligation d'assurer la sécurité des élèves et de prendre des mesures en cas de violences.
Cela inclut la responsabilité de signaler des faits graves aux autorités compétentes.
Si votre fille a été victime d'attouchements, il est essentiel que cela soit signalé et traité sérieusement par l'établissement.
Les services sociaux ont pour mission de protéger les enfants en danger.
Ils peuvent intervenir si des éléments laissent penser qu'un enfant est en situation de risque.
Dans votre cas, il semble que des accusations aient été portées, ce qui a entraîné une enquête
Il est important de coopérer avec les services sociaux et de leur fournir toutes les informations nécessaires pour clarifier la situation.
Si vous pensez que votre fille a été manipulée pour faire des accusations, cela peut être un élément à soulever lors des enquêtes.
Cependant, il est crucial de traiter cela avec prudence et de ne pas porter d'accusations sans preuves tangibles.
Vous avez le droit d'être informé des démarches entreprises par l'école et les services sociaux concernant votre fille.
Si vous n'avez pas été informé de ses séances avec l'éducatrice, cela pourrait être un manquement à la communication qui devrait exister entre les parents et l'établissement scolaire.
En matière de responsabilité parentale, l'article 1384 du Code civil stipule que les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.
Cela signifie que si des accusations sont portées contre vous, il est essentiel de prouver votre non-responsabilité et de démontrer que vous n'étiez pas au courant des agissements de votre fille.
Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit des enfants pour vous accompagner dans cette situation complexe.
Cela vous permettra d'obtenir des conseils adaptés à votre situation et de mieux comprendre vos droits et obligations.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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