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Recours tribunal administratif
Sujet initié par LAKHDAR, il y a 4 jours - 492 vues

Bonjour,
Maître
J’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la MPDH, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être déclaré à 80% ma question si je vous prends pour défendre mon dossier le jour J. Combien prenez-vous vous comme honoraires ?
Merci infiniment pour votre réponse

MR LAKHDAR

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Bonsoir,

Sachez que les contestations d'ordre médical, comme celles relatives à l'état de santé d'une personne, doivent suivre une procédure d'expertise médicale.

Selon l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale , ces contestations donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans des conditions fixées par décret.

En outre, dans l'arrêt Cass. Civ. 2e 14 Septembre 2006 n°04-30.798, la cour a précisé que les conclusions de l'expert doivent être communiquées dans un délai précis au médecin traitant et à la caisse, ce qui souligne l'importance de la procédure d'expertise dans le cadre des contestations médicales.

Concernant les honoraires d'un avocat, ceux-ci peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de l'affaire, le temps estimé à y consacrer, et les pratiques habituelles de l'avocat.

Je vous conseille de discuter directement avec l'avocat pour obtenir une estimation précise de ses honoraires.

En résumé, il est crucial de se référer aux procédures d'expertise médicale en vigueur et de discuter des honoraires directement avec l'avocat que vous envisagez de consulter.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Bonjour,

L’ordonnance d’expertise est une étape importante : si l’expert conclut à un taux d’incapacité supérieur à 80 %, cela peut effectivement renverser l’issue du litige.

Je propose généralement une intervention à l’audience (lecture du rapport, rédaction de conclusions éventuelles, plaidoirie et échanges avec le juge) sur la base d’un forfait situé entre 960 € et 1 200 € TTC, selon la complexité du dossier et la nécessité de rédiger des observations en réponse au rapport d’expertise.

En cas de situation financière difficile, nous pourrions envisager un échelonnement du règlement ou un complément d’aide juridictionnelle si elle a été demandée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 jours
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Bonjour,

Lorsque le président du tribunal administratif ordonne une expertise médicale, cela signifie que le juge attend l’avis de l’expert avant de statuer. L’audience interviendra ensuite, sauf si une décision peut être rendue sur pièces.

Il est tout à fait possible de se faire assister par un avocat à ce stade, notamment pour valoriser les éléments médicaux, formuler des observations et répondre au rapport d’expertise.

Mes honoraires pour ce type d’intervention (lecture du dossier, échanges préalables, analyse du rapport, préparation et représentation à l’audience) varient généralement entre 720 € et 1 200 € TTC, selon la complexité du dossier.

Je reste bien sûr à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous pour en discuter.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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