Révision pension alimentaire

Sujet initié par Lolita78, il y a 3 semaines - 428 vues

Chère madame,

Sachez qu’un nouveau jugement peut soit annuler, soit compléter un jugement antérieur.

Si le nouveau jugement ne mentionne pas explicitement l'indexation de la pension alimentaire, cela peut être interprété comme une volonté de maintenir les dispositions de l'ancien jugement, y compris l'indexation.

Toutefois, il est essentiel de vérifier si le nouveau jugement a expressément modifié ou abrogé les dispositions précédentes.

Concernant l'indexation de la pension alimentaire, vous pouvez toujours demander son application si elle a été prévue dans le jugement antérieur.

Selon l'article 208 du Code civil, le juge peut assortir la pension alimentaire d'une clause de variation, ce qui inclut l'indexation.

Si le jugement précédent stipule une indexation, celle-ci devrait continuer à s'appliquer, sauf mention contraire dans le nouveau jugement.

Pour ce qui est des frais exceptionnels, vous avez la possibilité de demander leur prise en compte.

En effet, le juge peut réviser la pension alimentaire en cas de changement dans la situation des parties, comme le prévoit l'article 208 du Code civil.

Si ces frais n'ont pas été notés dans le jugement, vous pouvez les soumettre au juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il les examine.

En résumé :

Le nouveau jugement peut compléter ou annuler le précédent, selon sa formulation.
Vous pouvez réclamer l'indexation si elle est prévue dans le jugement antérieur.
Vous pouvez demander la prise en compte des frais exceptionnels non notés.

Il serait prudent de consulter un avocat pour vous aider à interpréter les jugements et à formuler vos demandes auprès du JAF.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Le nouveau jugement ne remplace pas nécessairement l’ancien dans son intégralité, sauf s’il l’indique expressément. Il peut simplement le compléter ou modifier certains éléments spécifiques, comme ici le droit de visite et d’hébergement (DVH) et peut-être le montant de la pension.

Si le jugement précédent prévoit une indexation de la pension alimentaire et que le nouveau jugement ne la mentionne pas explicitement, cela ne signifie pas automatiquement qu’elle est supprimée. Selon le droit en vigueur :

S’il n’est pas indiqué que l’indexation est supprimée, elle reste applicable.

Vous êtes donc en droit de réclamer l’indexation prévue initialement, en la recalculant selon l’indice de référence mentionné dans le premier jugement.

S’ils n’apparaissent pas dans le dernier jugement, cela ne vous empêche pas d'en faire la demande au juge aux affaires familiales (JAF) par voie de requête,

Les négocier à l’amiable avec le père, surtout si ces frais sont ponctuels mais nécessaires (frais médicaux, scolaires, activités...).

En résumé : Le nouveau jugement complète, mais n’annule pas nécessairement l’ancien. L’indexation reste valable sauf mention contraire. Et vous pouvez demander la prise en charge de frais exceptionnels, même s’ils ne sont pas notés.

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