Avoir papiers pour un élève

Sujet initié par Ayone1983@, il y a 1 mois - 343 vues

Bonjour,

Sachez que pour pouvoir s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur et poursuivre ses études après l'obtention du baccalauréat, il est généralement nécessaire de disposer d'une situation administrative régulière.

En effet, l'accès aux formations post-bac, comme le BTS, requiert souvent la présentation de documents administratifs en règle, notamment pour les étudiants étrangers.

Cependant, il est important de noter que certaines écoles peuvent avoir des politiques spécifiques concernant l'admission d'étudiants sans papiers.

Je vous recommande donc de contacter directement l'établissement où votre fils souhaite s'inscrire pour connaître leurs exigences précises.

En outre, il existe des dispositifs d'accompagnement pour les jeunes sans papiers qui peuvent les aider à régulariser leur situation.

Vous pourriez également envisager de consulter des associations ou des services d'aide aux jeunes en situation irrégulière qui pourraient fournir des conseils et un soutien dans ce processus.

En résumé, bien que votre fils puisse passer le bac avec son passeport, il est probable qu'il ait besoin de régulariser sa situation administrative pour poursuivre ses études en BTS.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

La situation de votre fils est tout à fait compréhensible — et elle concerne malheureusement beaucoup de jeunes sans papiers en fin de scolarité.

Comme vous l’avez bien noté, votre fils peut se présenter au baccalauréat avec son passeport uniquement, même s’il n’a pas de titre de séjour. Le ministère de l’Éducation nationale n’exige pas de titre de séjour pour passer un examen.

En principe, les établissements d’enseignement supérieur (comme les lycées accueillant des BTS) demandent une situation administrative régulière pour finaliser une inscription. Cela signifie que sans titre de séjour, l’inscription peut être refusée ou suspendue, même s’il a obtenu le bac.

Cependant certains établissements peuvent se montrer souples si le jeune est déjà scolarisé chez eux,

Et des démarches de régularisation peuvent être entamées au même moment, notamment via l’admission exceptionnelle au séjour pour jeune majeur scolarisé (articles L. 435-1 et suivants du CESEDA).

Ce que vous pouvez faire :
Se rapprocher de la direction du lycée : expliquez la situation et voyez s’ils peuvent accepter le dossier en attente de régularisation. Certains chefs d’établissement acceptent un dossier “provisoirement incomplet”.

Monter un dossier de demande de régularisation :
Présence de 6 ans en France,
Scolarisation continue,
Intégration sociale,
Et lettre de soutien d’un responsable d’établissement ou d’enseignants.

Contacter une association d’accompagnement (RESF, Cimade, LDH, etc.) : elles sont habituées à ce type de dossier et peuvent appuyer la demande et sécuriser le parcours scolaire.

En résumé : Votre fils pourra bien passer le bac avec son passeport. Pour continuer en BTS, il lui faudra probablement un titre de séjour — mais il existe des solutions pour préparer une demande de régularisation dès maintenant, sans interrompre sa scolarité.

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Bonjour,

Votre fils peut effectivement continuer ses études jusqu’au BTS même s’il ne dispose pas encore de titre de séjour, tant qu’il possède un passeport en cours de validité. Les établissements scolaires, notamment les lycées professionnels, n’exigent pas systématiquement un titre de séjour pour l’inscription ou la poursuite de la scolarité.

En revanche, pour régulariser sa situation à terme — notamment s’il souhaite ensuite travailler ou poursuivre des études supérieures en école ou université — il devra solliciter un titre de séjour. Cela peut se faire :

Soit via une admission exceptionnelle au séjour, si sa présence en France est ancienne et stable.

Soit en demandant un titre de séjour « étudiant » s’il est accepté dans une formation reconnue post-BTS.

Le fait de suivre un parcours sérieux et continu dans l’enseignement est un atout dans toute démarche de régularisation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris