Pousser un elève qui me marche fortement sur le pied

Sujet initié par Humenbon, il y a 2 jours - 190 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de rappeler que le directeur d'établissement a l'obligation de respecter certaines règles lors de la convocation d'un enseignant, notamment en matière de respect des droits de la défense.

Selon l'article L. 912-1 du Code de l'éducation, l'enseignant a le droit d'être informé des faits qui lui sont reprochés et de présenter sa défense.

En ce qui concerne votre convocation, le directeur aurait dû vous informer clairement des motifs de cette rencontre.

Si la convocation ne précisait pas la nature des faits reprochés, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure.

De plus, vous avez le droit d'être assisté par une personne de votre choix lors de ce type d'entretien, ce qui semble ne pas avoir été respecté dans votre cas.

Concernant la transmission de l'affaire au rectorat, cela est effectivement une procédure normale lorsque des faits impliquent des enseignants, mais cela doit être fait dans le respect des droits de l'enseignant. Si vous estimez que cette transmission a été faite dans le but de vous nuire, vous pourriez envisager de contester cette décision.

Je vous conseille de formaliser votre demande d'entretien avec le directeur, en précisant que vous souhaitez être accompagné, et de demander des clarifications sur la procédure suivie. Vous pourriez également envisager de faire appel à un syndicat d'enseignants pour obtenir un soutien et des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Enfin, si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pourriez envisager de saisir le tribunal administratif pour contester la décision prise par le rectorat, en vous appuyant sur les éléments de votre défense et sur les irrégularités constatées dans la procédure.

Il est essentiel de garder une trace écrite de toutes vos communications avec le directeur et le rectorat, afin de pouvoir justifier de votre bonne foi et de votre volonté de défendre vos droits.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Le directeur a le droit de vous convoquer pour un entretien concernant un incident avec un élève. Il n’y a pas de délai légal précis pour cette convocation. Vous pouvez demander à être accompagné lors de cet entretien, par un collègue ou un représentant syndical. Il est important de répondre clairement et factuellement, en exposant votre version. La transmission au rectorat est une procédure habituelle pour ce type de signalement. Si vous estimez un abus de pouvoir, vous pouvez saisir un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner. Merci de valider ma réponse.