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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Pousser un elève qui me marche fortement sur le pied
Sujet initié par Humenbon, il y a 2 jours - 189 vues

Bonjour,
Je suis enseignant. Le directeur du collège a demandé à me voir (message de la secrétaire. M R le directeur veut te rencontrer aujourd’hui a 11h30 sans préciser le motif.
Je me rends ce rdv sans à se soucier de rien.
Il me reçoit 10 min plus tard.
Il me pose les questions suivantes : sais tu pourquoi tu es la. Que s’est il passe avec un Elève de 6eme lundi dernier. J’étais surpris et stupéfait. Je ne m’attendais pas à cet accueil et cet interrogatoire. Ensuite il me donne le nom d’un Elève.
Je vérifie ensuite sur tablette de quel Elève s’agit-il ? Je me rappelle que cet Elève m’a écrasé le pied en passant dans les rangs afin de vérifier le travail des élèves. Il m’a marché sur les pieds et pour libérer mes orteils, je l’ai poussé par réflexe légèrement sans que cet Elève tombe ou trébuche. Le laboratoire est trop petit pour les paillasses et le nombre d’élèves.
J’ai donné ma version mais il ne l’a pas communiqué la réclamation de la famille.
Le directeur m’a demandé de lui envoyer l’incident.
Je lui ai envoyé par mail ma version.
Je lui ai précisé que je suis surpris et stupéfait par ces questions. Et que je suis rendu à ce rdv sans se soucier un instant que je serai traité de cette manière.
Le lendemain : il me répond bien reçu.
Le message suivant : il passe la main au rectorat comme c’est la règle lorsque des faits impliquent des enseignants.
J’ai demandé à le voir cette semaine accompagné d’une personne.
Mes questions : la procédure de convocation n’est pas normale :
Le directeur a abusé de son rôle pour me piéger
Il y a un délai pour convoquer.
Préciser que je peux être accompagné

Il a transmis le cas de violence physique au rectorat pour me nuire.

Quels sont vos conseils ?

Merci bien cordialement
Patrick

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le directeur a le droit de vous convoquer pour un entretien concernant un incident avec un élève. Il n’y a pas de délai légal précis pour cette convocation. Vous pouvez demander à être accompagné lors de cet entretien, par un collègue ou un représentant syndical. Il est important de répondre clairement et factuellement, en exposant votre version. La transmission au rectorat est une procédure habituelle pour ce type de signalement. Si vous estimez un abus de pouvoir, vous pouvez saisir un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner. Merci de valider ma réponse.
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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de rappeler que le directeur d'établissement a l'obligation de respecter certaines règles lors de la convocation d'un enseignant, notamment en matière de respect des droits de la défense.

Selon l'article L. 912-1 du Code de l'éducation, l'enseignant a le droit d'être informé des faits qui lui sont reprochés et de présenter sa défense.

En ce qui concerne votre convocation, le directeur aurait dû vous informer clairement des motifs de cette rencontre.

Si la convocation ne précisait pas la nature des faits reprochés, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure.

De plus, vous avez le droit d'être assisté par une personne de votre choix lors de ce type d'entretien, ce qui semble ne pas avoir été respecté dans votre cas.

Concernant la transmission de l'affaire au rectorat, cela est effectivement une procédure normale lorsque des faits impliquent des enseignants, mais cela doit être fait dans le respect des droits de l'enseignant. Si vous estimez que cette transmission a été faite dans le but de vous nuire, vous pourriez envisager de contester cette décision.

Je vous conseille de formaliser votre demande d'entretien avec le directeur, en précisant que vous souhaitez être accompagné, et de demander des clarifications sur la procédure suivie. Vous pourriez également envisager de faire appel à un syndicat d'enseignants pour obtenir un soutien et des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Enfin, si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pourriez envisager de saisir le tribunal administratif pour contester la décision prise par le rectorat, en vous appuyant sur les éléments de votre défense et sur les irrégularités constatées dans la procédure.

Il est essentiel de garder une trace écrite de toutes vos communications avec le directeur et le rectorat, afin de pouvoir justifier de votre bonne foi et de votre volonté de défendre vos droits.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Humenbon
Bonjour maître BELIGHA,
Je vous remercie vivement pour votre réponse claire et précise.

Bien cordialement

patrick
il y a 2 jours
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