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Je suis gérant d'une société de Taxi. Je souhaite savoir si je dois déclarer mon véhicule comme véhicule de fonction au niveau des impôts ?
Merci de vos réponses Signaler
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
En tant que gérant d'une société, si vous utilisez un véhicule pour des déplacements professionnels, ce véhicule peut être considéré comme un véhicule de fonction.
Dans ce cas, vous devez déclarer un avantage en nature correspondant à l'utilisation personnelle du véhicule. Cet avantage en nature est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Selon l'article 81 du Code général des impôts, les avantages en nature, tels que l'utilisation d'un véhicule de fonction, doivent être évalués soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un montant forfaitaire.
Si vous êtes un travailleur non salarié (TNS), l'évaluation doit se faire obligatoirement sur la base des dépenses réellement engagées.
De plus, la jurisprudence a précisé que les véhicules utilisés par un gérant, même s'ils sont immatriculés à son nom, peuvent être considérés comme des véhicules utilisés par la société, ce qui implique que les frais engagés pour ces véhicules peuvent être pris en charge par la société (Cass. Com. 13 Juin 1984 n°82-15.796).
Il est donc essentiel de bien déclarer l'utilisation de votre véhicule comme un avantage en nature si vous l'utilisez à des fins personnelles, afin de respecter vos obligations fiscales.
N'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de la conformité de votre déclaration.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Si le véhicule est immatriculé au nom de la société et est utilisé uniquement à des fins professionnelles, il est considéré comme un véhicule professionnel, ce qui entre dans les frais de l'entreprise (amortissement, carburant, entretien...).
En revanche, si vous l'utilisez aussi à titre personnel, cela peut être considéré comme un avantage en nature. Dans ce cas, il doit être déclaré comme tel pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.
Donc, tout dépend de l'usage du véhicule :
Usage strictement professionnel ➜ pas de déclaration en tant que véhicule de fonction.
Usage mixte ➜ déclaration en avantage en nature à prendre en compte fiscalement.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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