Bonjour,
Sachez qu’en matière d'assurance-vie, les sommes versées aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire ne font pas partie de l'actif successoral.
En effet, selon le Code des assurances, les capitaux décès sont remis aux bénéficiaires inscrits sur la clause bénéficiaire du contrat, indépendamment de la succession (Cass. Civ. 2e 23 Octobre 2008 n°07-19.163).
Cela signifie que les montants reçus par les bénéficiaires d'une assurance-vie ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits de succession.
Ainsi, si votre mère décide de modifier les bénéficiaires de ses assurances-vie, cela n'affectera pas la part de votre frère dans la succession.
Il ne pourra pas revendiquer une compensation sur l'actif successoral pour les sommes qu'il ne recevra pas des assurances-vie, car ces sommes sont considérées comme hors succession.
En revanche, il est important de noter que les héritiers réservataires, comme vos enfants, ont des droits sur la succession qui doivent être respectés.
Si votre mère souhaite faire des modifications, il est conseillé de le faire avec l'assistance d'un notaire pour éviter d'éventuels conflits futurs.
En conclusion, l'idée selon laquelle votre frère pourrait obtenir une compensation dans le cadre de la succession pour les sommes non perçues des assurances-vie est infondée.
Les assurances-vie sont régies par des règles spécifiques qui les excluent de l'actif successoral.
Je vous recommande de consulter un notaire pour clarifier la situation et s'assurer que les volontés de votre mère soient respectées.
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Je vous remercie infiniment, Maître, de votre réponse claire et précise.
Cordialement
il y a 4 heures
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