Assurance vie et succession

Sujet initié par Courbaril, il y a 2 jours - 739 vues

Bonjour,

Sachez que l'assurance vie désigne le conjoint comme bénéficiaire, le capital versé au décès de l'assuré est considéré comme un bien propre du conjoint survivant.

Cela signifie que ce capital n'entre pas dans la masse successorale et n'est donc pas soumis aux droits de succession, sauf si les primes versées sont manifestement exagérées par rapport aux facultés du souscripteur.

Dans ce cas, une récompense pourrait être due à la communauté (Article L132-16 du code des assurances).

Dans votre situation, même si les enfants ne sont pas issus de votre mariage, le capital de l'assurance vie dont l'un de vous est le détenteur et qui désigne l'autre comme bénéficiaire ne sera pas inclus dans la succession.

Cela permet de protéger le conjoint survivant, qui pourra bénéficier de ce capital sans que les enfants aient droit à une part de celui-ci, sauf dans le cas où les primes versées seraient jugées excessives.

En résumé, l'assurance vie dont l'un de vous est le détenteur, en désignant l'autre comme bénéficiaire, lui appartient en propre et ne fait pas partie de la succession.

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