Avenant contrat pendant accident travail

Sujet initié par Cathy, il y a 19 heures - 167 vues

Chère madame,

La situation est un peu complexe car elle combine un arrêt pour accident du travail et une entrée en retraite progressive.

Votre salaire de juin doit être basé sur 121h33.

L'avenant modifiant votre temps de travail et instaurant la retraite progressive a pris effet au 1er juin 2025. Même si vous êtes toujours en arrêt de travail suite à un accident du travail, les termes de votre contrat de travail ont été modifiés à cette date.

À partir du 1er juin, vous êtes contractuellement passé d'un temps plein (151.66h) à un temps partiel (121.33h) dans le cadre de votre retraite progressive. Votre rémunération future (salaire et cotisations) est désormais définie par cette nouvelle durée de travail.

Pendant un arrêt pour accident du travail, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). L'employeur, s'il est tenu de compléter ces IJSS (en vertu de la loi de mensualisation ou de votre convention collective), calcule ce complément pour maintenir votre revenu. À partir du 1er juin, la base de calcul de ce complément (la rémunération de référence que vous auriez perçue si vous aviez travaillé) est celle de vos nouvelles heures contractuelles (121h33), car c'est votre nouveau régime de travail.

Le maintien des cotisations retraite à 100% (sur la base du temps plein antérieur) est une disposition spécifique de la retraite progressive.

Cela signifie que malgré la réduction de votre temps de travail et de votre salaire (ou de la base de calcul du complément pendant l'arrêt), vos droits à la retraite ne sont pas affectés proportionnellement à cette baisse.

Cela n'impacte pas le calcul de votre "salaire" de juin, mais garantit vos futurs droits à pension.

En conclusion : Bien que vous soyez en accident du travail, l'avenant de retraite progressive qui a pris effet au 1er juin 2025 modifie votre régime de travail. Par conséquent, toute base de calcul de votre rémunération (ou des compléments de salaire versés par l'employeur au-delà des IJSS) à compter de cette date se fait sur vos nouvelles horaires contractuelles, soit 121h33.

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Bonjour

Même si vous êtes toujours en arrêt pour accident du travail depuis janvier, vous avez signé un avenant en mars, qui prend effet au 1er juin 2025, avec une réduction du temps de travail dans le cadre de votre retraite progressive.

Ce changement modifie votre régime contractuel à compter de cette date, indépendamment du fait que vous n’avez pas encore repris physiquement votre poste.

Pendant l’arrêt, la Sécurité Sociale vous verse des IJSS (indemnités journalières).

Si votre employeur complète ces IJSS (comme le prévoit parfois la loi ou votre convention collective), ce complément se fait en fonction de votre salaire théorique, tel qu’il résulte du contrat en vigueur à la date considérée, donc sur 121h33 à partir du 1er juin 2025.

Le maintien des cotisations retraites à 100 % dans le cadre de la retraite progressive signifie que vos droits à pension continueront d’être calculés comme si vous étiez à temps plein.

Mais cela n’impacte pas le montant versé à titre de salaire ou de complément pendant votre arrêt : ces versements restent calculés sur votre temps partiel contractualisé.

En résumé :
Bien que vous soyez en arrêt de travail, votre rémunération de juin est calculée selon vos nouvelles horaires à 121h33, car l’avenant à votre contrat de travail est entré en vigueur le 1er juin. Ce changement est effectif juridiquement même sans reprise physique du poste.

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