Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen.

Sujet initié par Meny, il y a 5 jours - 337 vues

Bonjour,

Je déconseille déconseillé à votre mère de voyager au Maroc avec uniquement une "Attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour" et son visa de long séjour expiré.

Le visa de long séjour expiré est invalide pour le voyage : Un visa, une fois expiré, ne confère plus aucun droit d'entrée ou de séjour. Il ne peut donc pas être utilisé pour quitter le territoire français et, surtout, pour y revenir.

L'attestation de décision favorable n'est PAS un document de voyage :

Cette attestation certifie uniquement que l'administration française a pris une décision positive concernant sa demande de titre de séjour. Elle prouve que sa situation est en cours de régularisation et qu'elle a le droit de séjourner en France en attendant la fabrication de son titre.

Cependant, elle ne remplace en aucun cas un visa valide ou un titre de séjour physique pour franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen (dont le Maroc fait partie). Les agents de contrôle aux frontières (à l'aéroport lors du retour en France, par exemple) ne sont pas tenus de reconnaître ce document comme un justificatif de droit d'entrée.

Risque majeur de non-retour en France :

Si votre mère quitte le territoire français sans un document de voyage valide (c'est-à-dire un titre de séjour définitif ou, dans certains cas très spécifiques, un récépissé de demande de renouvellement ou d'une première demande délivré après validation du visa long séjour initial et qui mentionne expressément la possibilité de voyager), elle risque de se voir refuser l'embarquement pour le vol de retour ou, pire, l'entrée sur le territoire français par la police aux frontières à son arrivée.

Une "Attestation de décision favorable" n'est généralement pas le document qui, par lui-même, autorise le franchissement des frontières pour un ressortissant étranger hors UE. C'est le titre de séjour (la carte plastique) qui en a la pleine valeur.

Votre mère a l'autorisation de séjourner légalement en France avec cette attestation. Cependant, ce document n'est pas un titre de voyage international. Voyager hors de l'espace Schengen avec un visa expiré et cette seule attestation l'expose à un risque très élevé de ne pas pouvoir revenir en France.

Il est impératif d'attendre la délivrance du titre de séjour physique (la carte) avant que votre mère n'envisage tout voyage en dehors de l'espace Schengen. C'est la seule garantie d'un retour sans encombre.

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