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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Risques encourus ,problème de voisinage
Sujet initié par Liria3859, il y a 1 jour - 218 vues

Bonjour,

Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années sans soucis a décidé de mettre une pergola immence collé à notre mur mitoyen qu’il a fermé avec du tissu opaque gris car il dit que les gens qui vienne chez nous regarde chez eux et qu’il ont plus d’intimité alors que rien a changé depuis 10 ans ( a part que je me suis disputé avec un ami à lui bizarrement) bref on a pas trop compris sauf que le probleme dans tous sa c’est que la pergola fermé par le tissu en question dépasse beaucoup de notre mur mitoyen et nous gâche toute la belle vue que nous avions ( en sachant qu’un jour il nous a demandé si sa nous dérangeait pas si il posait des panneaux solaire un jour qui serait assez haut ) et que nous lui avions repondu que il pouvait faire tout se qu’il voulait temps que sa nous gâchait pas la vue que nous avions .).Et nous voilà 2/3 mois plus tard avec un gros mur gris nous cloîtrant complètement et nous cachant la vue ….. sa a forcément posé problème de 1 pour la vue et de 2 car il n’a pas respecté se que nous lui avions dit donc pas correcte du tout . Après leur avoir dit de que nous en pension et que nous souhaitions qu’il retire non pas tout mais au moins le tissus gris qui ferme sa pergola se qui nous laisserais tout de même accès à la vue malgres la grande pergola ….. mais non rien a faire de nos état d’âme bref disputes etc et j’ai peter un câble j’ai coupé moi même le tissu d’énervement tellement je me sentait pas respecter et bien sur il m’a vue et m’a filmé en train de le faire ….. car je lui avais dit que je l’enlèverais moi même si il le faisait pas donc il m’attendait au virage …..
Et donc dans tout sa sa ne m’étonnerais pas qu’il aille porter plainte donc ma question serait simplement qu’est ce que je risque si dépôt de plainte il y a ? Avec pour preuve une vidéo …..
je vous remercie par avance
Cordialement

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83%de réponse
Liria3859
D’accord merci d’avance pour votre réponse en tout cas je me doutais que ma frustration face à cette personne n’allait pas aller en ma faveur je reste un être humain et le fais de voir qu’il était contant que je sois mal ma montrer à quel point l’être humain pouvais nous pousser dans nos retranchements donc attitude pas très mature c’est sur mais c’est la première fois que je suis face à se genre de situation et le non respect des autres me rend tellement hors de moi . Surtout qu’il nous a demandé avant et que les choses avait été clair c’est frustrant et tellement de gens n’ose rien dire rien faire face a sa que sa m’a mis hors de moi .
Merci beaucoup en tout cas
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Bonjour,

Vous avez coupé le tissu de la pergola de votre voisin : cela constitue une dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui (article 322-1 du Code pénal). Vous risquez, en théorie, jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, mais en pratique, cela se traduit souvent par une amende, un rappel à la loi ou une médiation, surtout si c’est un premier incident.

Le fait qu’il ait une vidéo de l’acte renforce son dossier. Votre frustration n’est pas une excuse légale : vous n’aviez pas le droit d’agir vous-même. En cas de plainte, il est conseillé de reconnaître les faits, d’exprimer vos regrets et éventuellement de proposer un dédommagement pour apaiser le conflit.

Si la pergola vous cause un vrai trouble (perte de vue, de lumière), vous pouvez engager une procédure civile pour faire valoir vos droits (trouble anormal de voisinage), mais uniquement par voie légale.

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