Demande de titre de séjour

Sujet initié par Oumarrrr, il y a 1 jour - 218 vues

Cher monsieur,

Oui, le motif "difficulté de fonctionnement de service" sur votre attestation de prolongation d'instruction indique directement que le retard de traitement de votre dossier est lié à des problèmes internes à l'administration, et non à votre dossier lui-même.
Ce motif est une reconnaissance de la part de l'administration qu'elle fait face à des difficultés organisationnelles, un surcroît de travail, un manque de personnel, ou des dysfonctionnements techniques. Il signifie que le délai de traitement de votre demande de titre de séjour sera plus long que le délai normal prévu par la loi.

Cela cause effectivement un retard dans l'instruction de votre dossier. Ce n'est pas un problème lié à l'exhaustivité de vos pièces ou à l'éligibilité de votre demande, mais à la capacité de la préfecture à traiter les dossiers dans les délais habituels.

L'attestation de prolongation vous permet de séjourner légalement en France pendant toute la durée de son validité, en attendant la décision sur votre titre de séjour.

Une attestation de prolongation d'instruction est un document officiel qui prolonge les effets de votre précédent titre ou attestation, garantissant la légalité de votre séjour en France pendant que l'administration traite votre dossier.

En conclusion, le motif "difficulté de fonctionnement de service" sur votre attestation est la raison explicite du retard de votre instruction. Il indique un engorgement ou un dysfonctionnement administratif et non une lacune de votre part, prolongeant ainsi le délai d'attente pour la décision concernant votre titre de séjour.

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