Particulier/employeur

Sujet initié par Fefe, il y a 11 heures - 135 vues

Bonsoir,

Il est tout à fait compréhensible que vous soyez choquée et blessée par une telle remarque. Ce que vous avez vécu est grave.

Oui, une réflexion sur votre couleur de peau, surtout si elle est associée à une forme de "problème" ou de désagrément exprimé par votre employeur, constitue un acte de discrimination raciale.

Le droit français est très clair à ce sujet. Le Code du travail (article L. 1132-1) interdit toute discrimination fondée sur l'origine, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. La couleur de peau est un critère de discrimination explicitement reconnu. En tant qu'employée (même chez un particulier employeur), vous êtes protégée par cette loi.

Votre enregistrement audio est une preuve essentielle de la discrimination dont vous avez été victime.

En droit du travail (et c'est souvent admis au pénal), un enregistrement réalisé à l'insu de l'auteur des propos peut être utilisé comme preuve si elle est indispensable à la défense de vos intérêts et que les propos visent à établir une discrimination. Dans votre cas, cet audio est une pièce maîtresse pour prouver la remarque discriminatoire.

Oui, c'est un motif suffisant pour porter plainte. Vous avez plusieurs options, qui peuvent être cumulatives :
La discrimination est un délit pénal en France. L'employeur qui se livre à de tels propos ou agissements discriminatoires peut être poursuivi.

Vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République (au Tribunal Judiciaire). L'enregistrement audio sera une pièce maîtresse de votre dossier. Les peines peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour l'auteur des faits.

En tant que salariée, même d'un particulier employeur, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire reconnaître l'acte de discrimination et demander des dommage et intérêts en réparation du préjudice subi.

Il faudra déposer une requête auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Un avocat en droit du travail peut vous aider dans cette démarche, qui est souvent plus complexe.

Le Défenseur des Droits est une autorité administrative indépendante qui lutte contre les discriminations. Il peut mener une enquête, proposer une médiation, et même recommander des sanctions.

Vous pouvez le saisir en ligne ou par courrier. C'est une démarche gratuite et souvent un bon premier pas pour obtenir de l'aide et des conseils.

En conclusion : Une réflexion sur votre couleur de peau de la part de votre employeur est bien un motif pour porter plainte pour discrimination raciale. Votre enregistrement audio est une preuve très solide. Vous pouvez agir sur le plan pénal, prud'homal, et/ou saisir le Défenseur des Droits. Il est fortement recommandé de contacter un avocat pour évaluer la meilleure stratégie et vous accompagner dans ces démarches.

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