Versement de prime sur objectif suite à ma démission

Sujet initié par Jérémvol, il y a 19 heures - 119 vues

Bonjour,

En principe, la prime sur objectif est considérée comme un élément de rémunération liée au travail effectué durant une période donnée. Si vos objectifs 2024 ont été atteints, vous pouvez en principe prétendre à cette prime.

Cependant, si votre employeur a clairement indiqué, dans un document écrit signé ou remis, que le versement de la prime est conditionné à la non-démission, cette clause peut être valable, à condition qu’elle ne soit pas abusive ou contraire aux dispositions légales.

La jurisprudence admet que l’employeur peut subordonner le versement d’une prime à la présence effective dans l’entreprise à la date de paiement. Ainsi, si la prime est versée après votre départ et que la clause mentionne cette condition, votre employeur peut légalement refuser le versement.

Toutefois, si la prime est considérée comme une rémunération pour le travail accompli, et que l’accord ne prévoit pas explicitement cette condition, vous pouvez la réclamer.

Il est recommandé de vérifier les documents contractuels (contrat de travail, avenants, accord d’entreprise) et de consulter un avocat pour évaluer précisément la validité de cette clause et envisager une réclamation.

Merci de valider ma réponse.