Violences conjugales

Sujet initié par Sophie, il y a 9 heures - 154 vues

Chère madame,

Je suis vraiment désolé d'apprendre que vous traversez une telle épreuve. C'est une situation difficile et très grave. Vous avez raison de chercher des informations et de vous préoccuper des conséquences.

1. Avez-vous le droit de lire sa déposition et celle de son témoin ?

Oui, en tant que victime et si vous vous êtes constituée partie civile, vous avez le droit d'avoir accès au dossier pénal.

Généralement, cet accès est possible une fois que l'enquête est suffisamment avancée, et surtout, après la notification de la fin de l'instruction ou avant l'audience.

Le plus simple et le plus sûr est de passer par votre avocat. Si vous n'en avez pas, je vous encourage très fortement à en prendre un. Votre avocat pourra consulter le dossier au greffe et vous en fournir des copies, y compris les dépositions de votre compagnon et de son témoin.

Cela vous permet de connaître la version des faits de votre compagnon et de son témoin, de préparer votre propre audition si elle a lieu, et d'apporter des éléments de contradiction si nécessaire lors du jugement.

2. Que risque votre compagnon ?

Les violences conjugales sont très sévèrement punies en France, et votre situation (grossesse, enfant témoin) constitue des circonstances aggravantes majeures qui augmentent considérablement les peines encourues.

Le Code pénal prévoit des peines qui varient en fonction de l'incapacité totale de travail (ITT) que les violences vous ont causée, mais ces peines sont alourdies par les circonstances aggravantes :

Violences commises par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS : C'est déjà une circonstance aggravante spécifique aux violences conjugales (Article 222-14 du Code pénal).

Les violences commises sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une grossesse, est apparente ou connue de l'auteur, constituent une circonstance aggravante (Article 222-14, 11° du Code pénal).

Le fait que les violences aient été commises en présence d'un mineur (votre enfant de moins de 2 ans) est également une circonstance aggravante (Article 222-14, 10° du Code pénal).

Exemples de peines encourues (ces chiffres sont indicatifs et dépendent de l'ITT et de l'appréciation du juge) :

Si l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours (ou aucune ITT) :

Normalement, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Avec les circonstances aggravantes (conjoint + grossesse + présence d'un mineur), la peine peut être portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Si l'ITT est supérieure à 8 jours :

Normalement, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Avec les circonstances aggravantes (conjoint + grossesse + présence d'un mineur), la peine peut être portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende, voire plus si d'autres circonstances s'ajoutent.

Au-delà de la peine de prison et d'amende, le juge peut prononcer d'autres peines complémentaires, telles que :

L'interdiction de contact avec vous et/ou l'enfant.

L'interdiction de paraître à votre domicile ou à proximité.

L'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales.

La suspension ou le retrait de l'autorité parentale (totale ou partielle) s'il est jugé que l'intérêt de l'enfant est en danger.

L'obligation de verser des dommages et intérêts pour le préjudice moral et physique que vous avez subi, ainsi que pour le préjudice subi par l'enfant.

Le fait que votre enfant ait tout entendu est très important. Les enfants témoins de violences conjugales sont reconnus comme des victimes à part entière. Le juge en tiendra compte non seulement pour alourdir la peine de votre compagnon, mais aussi pour prendre des mesures de protection concernant l'enfant (par exemple, un suivi psychologique, ou des décisions sur l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement).

Il est absolument crucial que vous soyez assistée par un avocat spécialisé en droit pénal et en droit des victimes. Un avocat pourra :

Vous accompagner à toutes les étapes de la procédure.

Vous aider à vous constituer partie civile, si ce n'est pas déjà fait.

Accéder au dossier pénal et vous expliquer les dépositions.

Vous conseiller sur les demandes de dommages et intérêts.

Vous représenter et défendre vos intérêts et ceux de votre enfant lors de l'audience en mars.

Vous orienter vers des associations d'aide aux victimes qui peuvent vous apporter un soutien psychologique et pratique.

Prenez soin de vous et de vos enfants. N'hésitez pas à demander de l'aide auprès des professionnels.

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