Changement de titre pour nouveau emploi

Question

J'ai un titre de séjour mention PASSEPORT TALENT: CHERCHEUR valable jusqu'au 31/01/2026 que j'ai pris parce que j'ai un CDD, par contre, j'ai démissionné et le 01/09 je vais changer d'emploi et je déménagerai vers un autre département (donc autre préfecture) pour un autre CDD avec une autre entreprise, est-ce que je dois faire tout de suite une nouvelle demande pour changer mon titre actuel pour le 01/09 avec ce nouveau employeur ou je peux continuer à utiliser celui que j'ai jusqu'à la fin de sa validité et demander son renouvellement qu'avant les 2 moins de la fin, vers novembre? Ce titre actuel n'est pas le premier titre, il a déjà été renouvelé 2 fois avec l'employeur actuel.  Merci d'avance,  Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Voici ce quil faut savoir concernant votre situation avec un titre de séjour « Passeport Talent  Chercheur » et un changement demploi : Changement demployeur avec un titre « Passeport Talent  Chercheur » Le titre de séjour « Passeport Talent  Chercheur » est lié à un projet de recherche spécifique et à une convention daccueil signée avec un organisme de recherche. En cas de changement demployeur, vous devez impérativement obtenir une nouvelle convention daccueil et déclarer ce changement à la préfecture. Selon les règles en vigueur : - Vous ne pouvez pas simplement conserver votre titre actuel si vous changez demployeur, même si le titre est encore valide. - Le changement demployeur nécessite une mise à jour de votre titre de séjour, car il est conditionné à lactivité initialement déclarée. - Vous devez déposer une nouvelle demande de titre de séjour ou mettre à jour votre titre actuel via la plateforme ANEF, en fournissant la nouvelle convention daccueil et le contrat de travail. Changement de département (et donc de préfecture) Puisque vous déménagez dans un autre département : - Vous devrez effectuer les démarches auprès de la nouvelle préfecture. - Il est conseillé de prendre rendez-vous ou contacter la préfecture dès maintenant pour connaître les délais et les documents requis. Quand faire la démarche ? Vous devez faire la demande de changement dès que vous avez signé le nouveau contrat et obtenu la convention daccueil, idéalement avant le 01/09, date de début de votre nouvel emploi. Ne pas le faire pourrait vous placer en situation irrégulière. Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci dindiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est délicate car votre titre de séjour "Passeport Talent : Chercheur" est lié à votre employeur actuel. Même si ce titre a déjà été renouvelé, un changement d'employeur et de département implique des démarches spécifiques. Un titre de séjour "Passeport Talent" est délivré en fonction de critères précis, incluant l'employeur et la nature de l'activité exercée. Techniquement, si vous changez d'employeur et que les conditions initiales du titre ne sont plus remplies avec le nouvel emploi, vous devez en principe informer l'administration et demander une mise à jour de votre situation. Cependant, il y a une tolérance administrative, mais elle a ses limites, surtout avec un déménagement inter-départemental. Dès que vous avez votre nouveau contrat de travail (CDD) et l'attestation de l'employeur, vous devez déposer une demande de changement de situation auprès de la préfecture de votre nouveau département de résidence. Vous demanderez un nouveau titre "Passeport Talent : Chercheur" avec votre nouvel employeur. C'est la voie la plus sûre. Vous êtes en totale conformité avec la loi, ce qui évitera tout problème potentiel (contrôle, difficultés pour un futur renouvellement, etc.). Votre dossier sera examiné par la nouvelle préfecture sur la base de votre emploi actuel. Cela représente une démarche administrative à faire rapidement après votre déménagement et prise de poste. Continuer à utiliser votre titre actuel et le renouveler en novembre 2025 : Vous changez d'employeur et de département sans en informer l'administration. Bien que votre titre soit valide jusqu'au 31/01/2026, il est délivré sur la base d'un emploi que vous n'occuperez plus. Lorsque vous demanderez le renouvellement en novembre 2025, la préfecture constatera que vous avez changé d'employeur et de département sans les en avoir informés en temps voulu. Cela peut compliquer l'examen de votre dossier, retarder le renouvellement, voire entraîner un refus si l'administration estime que vous n'avez pas respecté vos obligations. En cas de contrôle ou de besoin de justifier de votre situation régulière auprès d'un tiers, votre titre ne reflétera plus votre situation réelle. En conclusion, je vous recommande de faire une nouvelle demande pour adapter votre titre de séjour à votre nouvelle situation dès votre prise de poste dans le nouveau département. Même si votre titre actuel est valide, il ne correspondra plus à votre situation réelle (employeur et adresse). La procédure de Passeport Talent est spécifique et liée à l'activité déclarée. Agir sans délai auprès de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence vous garantira la tranquillité d'esprit et évitera des complications futures. N'hésitez pas à contacter la nouvelle préfecture dès que possible après votre déménagement pour connaître les modalités exactes de dépôt de dossier pour un changement d'employeur avec un titre Passeport Talent. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par chercheur, il y a 1 mois - 252 vues

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