Mise au point avec les bailleurs

Sujet initié par DJE, il y a 1 jour - 206 vues

Avez vous un modèle de lettre ? S'il vous plait.

Avez vous un modèle de lettre ? S'il vous plait.

Cher Monsieur,

Bonjour, je comprends que vous soyez dans une situation très difficile et stressante. Entre un logement non décent, une suspicion de vol d'énergie et le harcèlement de vos bailleurs, il est normal de se sentir perdu.

Face à cette situation complexe, il est préférable de maintenir un contact écrit minimal et très formel avec vos bailleurs, mais de ne pas autoriser les interventions pour le moment, tant que l'enquête pour vol d'énergie est en cours.

Pourquoi maintenir un contact écrit minimal ?
Prouver votre bonne foi : Refuser tout contact pourrait être interprété comme un refus de votre part de laisser vos bailleurs effectuer des travaux nécessaires, ce qui pourrait se retourner contre vous.

Protéger vos droits : Des écrits précis vous serviront de preuves si l'affaire devait aller plus loin. Le silence complet n'est jamais une bonne stratégie juridique.

Encadrer les échanges : En répondant de manière formelle et concise, vous reprenez le contrôle des échanges et évitez qu'ils ne dégénèrent.

Que faire et quel modèle de lettre utiliser ?
Voici la marche à suivre :

Informez (si ce n'est pas déjà fait) toutes les autorités concernées :

Procureur de la République : Si vous avez porté plainte, c'est au Procureur de la République qu'il faut adresser toutes les informations importantes.

Police/Gendarmerie : Envoyez une copie de votre plainte et de toute nouvelle information (comme le harcèlement de mails) aux services qui ont enregistré votre plainte.

DDT (Direction Départementale des Territoires) : Ils sont informés via Histologe, mais confirmez-leur par écrit (LRAR) la situation du vol d'énergie et l'enquête en cours.

SOLIHA : Idem, confirmez-leur la situation par écrit (LRAR).

Répondez à vos bailleurs par écrit (e-mail avec accusé de lecture, et/ou LRAR pour les plus importants) :

Le contenu de votre réponse doit être très précis et prudent. L'objectif est de leur indiquer que des interventions sont impossibles en l'état actuel de l'enquête.

Modèle de lettre/e-mail à vos bailleurs :

Objet : Demandes d'interventions / Référence logement [Adresse complète du logement]

Madame, Monsieur,

Je fais suite à vos récents messages concernant des interventions et un changement de compteur électrique au logement situé [Votre adresse complète].

Comme vous en avez été informés, un dossier concernant le caractère non décent du logement est en cours de traitement via Histologe, et la SOLIHA a d'ailleurs rendu son rapport en mai 2025 indiquant les travaux nécessaires.

Par ailleurs, des investigations approfondies menées sur l'installation électrique du logement par un professionnel ont mis en évidence des anomalies graves laissant suspecter un vol d'énergie. Une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes en mai 2025, et une enquête est actuellement en cours.

Dans ce contexte, et afin de ne pas interférer avec l'enquête judiciaire en cours qui doit déterminer l'origine exacte des dysfonctionnements électriques et du surcoût de ma consommation, aucune intervention, qu'elle soit de votre fait ou de professionnels mandatés par vous (y compris pour le changement de compteur), ne peut être autorisée à mon domicile pour le moment.

Je vous tiendrai informé(e) des suites de cette enquête et de la possibilité de planifier des interventions dès que la situation le permettra et que les autorités compétentes auront donné leur accord.

Dans l'attente, je vous demande de cesser vos sollicitations répétées par mail concernant ces interventions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom Prénom]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
[Date]

3. Comment procéder par la suite ?
Ne laissez pas entrer de professionnels sans accord clair de l'enquêteur : Tant que l'enquête pour vol d'énergie est en cours, toute manipulation de l'installation électrique par une personne autre que les enquêteurs pourrait compromettre les preuves.

Conservez tout : Gardez une trace de tous les échanges (e-mails, copies de LRAR) et de tous les documents (rapport SOLIHA, rapport du professionnel, copie de la plainte).

Restez en contact avec les autorités : Si les bailleurs continuent à vous harceler ou tentent de forcer une intervention, informez-en immédiatement la police/gendarmerie et la DDT.

Envisagez un avocat : Au vu de la complexité (non-décence, vol d'énergie, harcèlement, pressions), consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit du logement pourrait être très utile pour vous conseiller et vous défendre au mieux.

Votre priorité est de vous protéger et de laisser la justice faire son travail concernant le vol d'énergie. Les travaux de décence viendront dans un second temps, une fois que l'enquête sera menée à terme.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.