Bonjour ,
Votre question est très pertinente et touche à un point fréquent de désaccord après un
divorce, surtout lorsque les enfants poursuivent des études supérieures coûteuses.
La pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins courants des enfants (nourriture, logement, habillement, scolarité ordinaire, loisirs, etc.). Son montant est fixé en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants.
Lorsque les enfants entament des études supérieures, surtout dans des écoles comme les écoles d'ingénieurs qui peuvent avoir des frais de scolarité importants, la question se pose de savoir si la pension alimentaire de 500 € couvre l'intégralité de ces frais.
Si la pension a été fixée en prévision de ces études : Si, au moment du divorce, il était déjà anticipé que les enfants feraient des études supérieures coûteuses et que le montant de 500 € a été calculé en conséquence, il pourrait être considéré qu'elle inclut ces frais.
Les frais de scolarité d'une école d'ingénieur sont souvent considérés comme des frais exceptionnels qui ne sont pas inclus dans la pension alimentaire de base. Le jugement mentionne votre participation aux "frais exceptionnels" (avec l'exemple du permis). Il est donc très probable que les frais de scolarité d'une école d'ingénieur, les frais d'inscription, le matériel spécifique, ou les frais de logement étudiant (si non inclus dans la pension) soient considérés comme tels.
L'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité (18 ans). Elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins, notamment s'il poursuit des études sérieuses et régulières.
Chaque parent doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant.
La première étape est de discuter avec elle pour comprendre ce qu'elle attend de vous et ce qu'elle estime être la part de chacun. Demandez-lui une liste détaillée des frais d'inscription, de scolarité, de logement, etc.
Relisez attentivement la partie du jugement qui traite de la pension alimentaire et des frais exceptionnels.
La mention "j'ai déjà participé au permis" suggère que les frais exceptionnels sont des dépenses ponctuelles et importantes qui s'ajoutent à la pension.
Idéalement, vous devriez parvenir à un accord amiable avec votre ex-conjointe sur la répartition de ces frais. Cela permet de préserver la relation et d'éviter des procédures longues et coûteuses.
Si vous ne parvenez pas à un accord, ou si votre ex-conjointe exige une participation que vous estimez disproportionnée, vous pouvez saisir le JAF.
Le JAF pourra alors préciser si les frais d'école d'ingénieur relèvent des "frais exceptionnels" et, le cas échéant, fixer votre part de contribution à ces frais, en plus de la pension alimentaire. Il pourra également réévaluer le montant de la pension alimentaire si les besoins des enfants ont significativement augmenté du fait de ces études.
En conclusion : Oui, il est très probable que vous deviez participer aux frais de scolarité d'une école d'ingénieur en plus de la pension alimentaire, car ces frais sont généralement considérés comme des "frais exceptionnels" ou justifient une réévaluation de l'obligation d'entretien. Votre participation sera proportionnelle à vos ressources.
Je vous recommande de privilégier la discussion pour trouver un accord. Si cela s'avère impossible, la saisine du JAF sera nécessaire pour obtenir une décision claire.
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Merci, vous avez répondu à ma question. C'est très clair,
cdlt
JSV
