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Sujet (Cloturé) initié par Nicoil y a 2 ans - 2912 vues
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Oui, cela entre dans les frais exceptionnels ou les frais de scolarité. Souvent, lorsqu'un jugement prévoit le partage de ces frais, il est précisé que cela intervient "sous réserve d'accord préalable des deux parents". Ainsi, ces frais exceptionnels ne peuvent pas être imposés. Il vous faut vérifier la rédaction de cette disposition de votre jugement.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Nico
Bonjour, merci pour cette réponse. Ces frais peuvent-ils être déductibles des impôts. Je vous remercie. Cordialement,
il y a 2 ans
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