Mon ex conjoint a refait un crédit sur le compte joint.

Sujet initié par Elia972, il y a 11 jours - 274 vues

Bonjour

Votre situation est malheureusement fréquente après une séparation, et elle soulève des enjeux à la fois bancaires et juridiques. Le fait que votre ex-conjoint ait réutilisé un crédit initialement prélevé sur un compte joint vous expose à des risques, car ce type de compte implique une solidarité financière entre les cotitulaires, même si vous êtes séparés.

Tant que le compte joint n’a pas été désolidarisé ou clôturé, la banque peut vous tenir solidairement responsable du remboursement des mensualités, même si les fonds ont été utilisés exclusivement par votre ex-conjoint2. Cela signifie que si Monsieur ne paie pas, la banque peut se retourner contre vous pour exiger le paiement.

Voici les démarches que vous pouvez envisager :

Dénoncer le compte joint immédiatement auprès de votre banque, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela met fin à la solidarité pour les opérations futures, mais vous restez responsable des dettes antérieures4.

Demander à la banque un relevé précis des opérations liées au crédit et des impayés. Cela vous permettra de constituer un dossier clair.

Envoyer une mise en demeure à votre ex-conjoint, en lui demandant de régulariser sa part du crédit. Cette lettre peut être utile si vous devez engager une procédure judiciaire par la suite.

Saisir le juge civil si Monsieur refuse de payer. Vous pouvez demander le remboursement de sa part, en vous appuyant sur les preuves que vous avez assumé seul les mensualités.

Consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit de la famille, qui pourra vous aider à évaluer vos recours et éventuellement engager une action en justice pour obtenir réparation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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