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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d'adresse
Sujet initié par Nacef, il y a 10 jours - 364 vues

En attente de mon titre de séjour d'un an,demande déposée depuis 7mois :1er récépissé de 3mois,ensuite un 2ème de 3mois et aps attestation de prolongation de 3mois.
J'ai changé d'adresse ci jours-ci.
Est ce que je dois la déclarer ou non ?
De crainte que la déclaration de changement d'adresse risque encore de prolonger l'instruction de mon dossier.
Éclairer moi svp
Merci
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Cher monsieur,

Je comprends tout à fait votre hésitation. Changer d'adresse quand on est en attente d'un titre de séjour est une source d'inquiétude, surtout avec les délais que vous rencontrez déjà.

Oui, vous devez absolument déclarer votre changement d'adresse à la préfecture.

Pourquoi est-il obligatoire de déclarer votre changement d'adresse ?

Obligation légale : En tant qu'étranger en France, vous avez l'obligation de déclarer tout changement de situation (état civil, adresse, situation familiale, etc.) à la préfecture qui gère votre dossier. C'est une exigence légale.

Réception des courriers importants : La préfecture va vous envoyer des documents cruciaux concernant votre demande de titre de séjour :

Une convocation pour la remise de votre titre (si votre demande est acceptée).

Une demande de pièces complémentaires.

Une décision (positive ou négative).

Sans votre nouvelle adresse, vous risquez de ne jamais recevoir ces courriers, ce qui pourrait entraîner des conséquences très graves (classement de votre dossier sans suite, non-remise du titre, etc.).

Maintien de la légalité de votre séjour : Ne pas déclarer un changement d'adresse pourrait être interprété comme un manquement à vos obligations et potentiellement affecter la bonne instruction de votre dossier, voire la légalité de votre séjour.

Éviter les complications futures : Si la préfecture vous convoque à l'ancienne adresse et que vous ne vous présentez pas, cela pourrait être retenu contre vous. Une fois votre titre obtenu, il est essentiel que l'adresse figurant sur le titre corresponde à votre lieu de résidence.

Est-ce que cela risque de prolonger l'instruction ?

C'est une crainte légitime, car les services de préfecture sont souvent lents. Cependant :

Le risque de prolongation est faible en comparaison des risques de non-déclaration. Le changement d'adresse est une simple mise à jour administrative de votre dossier existant. Cela ne relance pas une nouvelle instruction sur le fond de votre demande.

Le risque majeur est de ne plus recevoir de courrier. C'est ce qui aurait les conséquences les plus néfastes sur votre dossier. Une prolongation (hypothétique et souvent minime) est un bien moindre mal que l'absence totale de communication.

Comment déclarer votre changement d'adresse ?

Par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : C'est la méthode la plus sûre et la plus recommandée, car vous avez une preuve de l'envoi et de la réception.

Adressez un courrier à la préfecture (ou sous-préfecture, selon l'endroit où vous avez déposé votre demande), au service des étrangers.

Indiquez clairement vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre numéro d'étranger (si vous en avez un), la nature de votre demande de titre de séjour et le numéro de votre dossier (si vous le connaissez).

Précisez votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse.

Joignez une copie de votre pièce d'identité et de votre récépissé/attestation de prolongation en cours de validité.

Joignez un justificatif de votre nouvelle domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer de moins de 3 mois à votre nom).

En ligne (si disponible) : Certaines préfectures proposent désormais des démarches en ligne. Vérifiez sur le site internet de votre préfecture si cette option est disponible pour les changements d'adresse.

Au guichet (si possible) : Dans certaines préfectures, il est possible de déposer le changement d'adresse directement au guichet du service des étrangers, mais c'est moins courant et dépend de l'organisation locale.

En conclusion :

Oui, vous devez déclarer votre changement d'adresse. Le risque de prolongation est minime, tandis que le risque de ne pas recevoir des informations vitales pour votre titre de séjour est très élevé si vous ne le faites pas.

N'attendez pas, faites cette déclaration par LRAR dès que possible pour sécuriser votre dossier.

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Bonjour

Oui, vous devez déclarer votre changement d’adresse, même si votre titre de séjour est en cours de renouvellement. En France, tout étranger titulaire d’un titre de séjour — y compris temporaire ou pluriannuel — est tenu de signaler son déménagement dans les 3 mois suivant le changement de domicile.

Cela permet à la préfecture de vous contacter si elle doit vous envoyer une convocation ou votre titre.

Cela évite les complications si votre dossier est traité par une autre préfecture en fonction de votre nouvelle adresse.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des retards ou des sanctions, notamment en cas de contrôle ou de renouvellement futur.

Est-ce que cela va ralentir votre dossier ?
Pas nécessairement. Si vous déclarez uniquement le changement d’adresse (sans modifier votre situation familiale ou professionnelle), cela n’impacte pas directement l’instruction de votre demande en cours. Il est même conseillé de ne pas attendre, car un courrier envoyé à votre ancienne adresse pourrait ne jamais vous parvenir.

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