Cher monsieur,
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre situation, qui est particulièrement difficile et stressante. Ce que vous décrivez relève clairement de pratiques managériales abusives qui pourraient être qualifiées de harcèlement moral et qui visent, comme vous le suspectez, à vous pousser à la démission. Il est crucial d'agir pour vous protéger.
Analysons vos questions et les recours possibles.
Je commence par les réponses à vos questions juridiques.
1. Mon employeur peut-il imposer un RTT ou un congé sans solde sans mon accord ni procédure contradictoire ?
Non, absolument pas.
Imposition de RTT : En principe, les modalités de prise des RTT sont définies par un accord d'entreprise ou de branche (votre Convention Syntec). Elles nécessitent généralement un délai de prévenance et/ou l'accord du salarié, sauf circonstances exceptionnelles prévues par l'accord et le Code du travail (souvent en cas d'activité partielle, ce qui ne semble pas être le cas ici). Un employeur ne peut pas unilatéralement imposer un RTT du jour au lendemain pour une journée passée.
Congé sans solde / jour non travaillé : Un employeur ne peut en aucun cas décompter des journées comme non travaillées ou imposer un congé sans solde sans votre accord exprès. Refuser de payer une journée de travail pour laquelle vous étiez présente et disponible est illégal et s'apparente à une retenue sur salaire abusive. Cela pourrait être considéré comme une sanction pécuniaire déguisée, qui est interdite par le Code du travail (Article L1331-2).
Ces agissements sont contraires au droit du travail et constituent des abus de pouvoir de l'employeur.
2. Le fait de dire que je "n’ai pas produit de logs" est-il suffisant pour justifier une absence injustifiée, alors que je travaillais réellement ?
Non, ce n'est absolument pas suffisant et c'est une accusation infondée si vous étiez bien présente et active.
Preuve du travail : Le fait de "ne pas produire de logs" est un argument technique très faible pour justifier une absence injustifiée ou un manque de travail. Votre employeur doit prouver que vous n'étiez pas à sa disposition ou que vous ne réalisiez pas les tâches demandées.
Vos actions : Le fait que vous ayez passé du temps à installer les outils, lire la documentation, comprendre l'architecture et remonter des bugs (par mail, ce qui laisse une trace) prouve votre activité. C'est le travail préparatoire nécessaire à tout début de projet, d'autant plus sur une nouvelle technologie et un environnement inconnu (Mac).
Manque d'encadrement : L'absence de documentation claire et d'encadrement technique est une défaillance de l'employeur, pas la vôtre. On ne peut vous reprocher de ne pas produire si les moyens ne sont pas mis à votre disposition.
Télétravail avec certificat médical : Votre présence en télétravail est justifiée par un certificat médical. L'employeur ne peut pas contester votre présence pour cette raison.
L'argument des "logs" semble être un prétexte pour justifier des sanctions arbitraires.
3. Peut-on considérer ces pratiques comme de la pression visant à me pousser à rompre le contrat moi-même ?
Oui, absolument. Tout ce que vous décrivez est une succession d'actes qui convergent vers cet objectif :
La proposition initiale de rupture conventionnelle avec indemnité inférieure.
La menace de licenciement économique injustifié.
La mise en intercontrat dans des conditions dégradées (ordinateur endommagé, pas d'e-mail pro, environnement de travail inadapté, manque de doc/encadrement).
Les accusations infondées de non-travail.
Les sanctions salariales et l'imposition de RTT/congé sans solde.
Ces agissements ont pour but de vous rendre votre situation insupportable et de vous forcer à démissionner ou à accepter une rupture conventionnelle à leurs conditions.
4. Est-il possible de qualifier cela de harcèlement moral ou d’abus de situation d’intercontrat ?
Oui, très probablement.
Harcèlement moral : L'Article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel.
Les agissements sont répétés (menaces, conditions de travail dégradées en intercontrat, accusations infondées, sanctions illégales).
Ils visent clairement à dégrader vos conditions de travail et à vous pousser à bout.
L'objectif est de vous porter atteinte (stress, sentiment d'être piégée, impact sur votre santé psychologique).
Le lien entre la tentative de rupture conventionnelle refusée et l'escalade des pressions est flagrant.
Abus de situation d'intercontrat : L'intercontrat est une période où le salarié reste à la disposition de l'employeur, qui doit lui fournir du travail. L'employeur a l'obligation de moyens de vous maintenir dans l'emploi. Vous confier un ordinateur défectueux, ne pas vous donner d'e-mail pro, et ne pas vous fournir d'encadrement approprié sont des manquements à ses obligations. Vous accuser de ne pas travailler dans ces conditions est un abus.
Quels sont les recours urgents à envisager ?
Il est crucial d'agir rapidement et de manière stratégique pour vous protéger et constituer des preuves.
Constituez votre dossier de preuves :
Conservez tous les mails : La proposition de rupture, les menaces, les échanges sur le laptop endommagé, les photos, l'absence d'e-mail pro, le mail d'accusation de votre manager et les sanctions illégales.
Gardez une trace de vos activités : Notez vos horaires de travail, ce que vous faites chaque jour (installation d'outils, lecture doc, remontées de bugs), même si ce n'est pas "logué" par l'entreprise. Vos mails à votre manager sont déjà une preuve clé.
Certificat médical de télétravail.
Toute preuve des conditions de travail dégradées.
Contactez l'Inspection du Travail :
Vous pouvez les alerter sur ces pratiques. Ils pourront vous informer sur vos droits, constater les infractions (sanctions pécuniaires illégales, conditions de travail) et potentiellement intervenir auprès de votre employeur. C'est une première étape administrative souvent recommandée.
Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit du travail :
C'est la démarche la plus importante et la plus urgente. Un avocat pourra analyser toutes vos preuves, vous conseiller sur la meilleure stratégie (référé prud'homal, procédure au fond) et vous représenter.
Il pourra envoyer une mise en demeure à votre employeur, ce qui peut parfois suffire à faire cesser les agissements.
Si la situation de harcèlement moral est caractérisée, il pourra envisager une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ou une demande de résiliation judiciaire du contrat, qui ont les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Référé Prud'homal (avec avocat) :
Si la situation s'aggrave ou si les sanctions financières sont maintenues, votre avocat pourra envisager un référé prud'homal.
C'est une procédure d'urgence devant le Conseil de Prud'hommes. Elle permet de demander au juge de :
Ordonner le paiement de votre salaire (pour les jours décomptés).
Ordonner la cessation des troubles (conditions de travail inadaptées, harcèlement).
C'est une procédure rapide mais elle nécessite un avocat.
Les représentants du personnel (si présents) :
Si votre ESN dispose de représentants du personnel (syndicat, CSE), contactez-les. Ils ont un rôle d'alerte et de protection des salariés, et pourraient intervenir.
Avez-vous intérêt à continuer à travailler dans ce contexte ou à vous protéger autrement ?
Continuer à travailler dans ce contexte est extrêmement difficile et préjudiciable pour votre santé mentale. L'objectif de l'employeur est de vous épuiser.
Pour vous protéger, en parallèle des recours mentionnés :
Consultez votre médecin traitant : Le stress et la pression que vous subissez peuvent avoir un impact sur votre santé. N'hésitez pas à en parler à votre médecin. Un arrêt de travail pour maladie pourrait être une option pour vous protéger immédiatement du harcèlement et vous donner le temps de prendre du recul et de préparer vos actions juridiques. Un arrêt de travail protège aussi de potentielles sanctions disciplinaires pendant cette période.
Ne démissionnez surtout pas : Si vous démissionnez, vous perdrez vos droits aux indemnités et aux allocations chômage. C'est précisément ce que votre employeur cherche à vous faire faire.
Restez factuelle et professionnelle : Dans toutes vos communications écrites, restez calme, factuelle, et professionnelle. Ne répondez pas aux provocations. Conservez une trace de tout.
Votre situation relève clairement d'un litige important. La clé est de ne pas rester isolée et de vous faire accompagner juridiquement pour défendre vos droits et votre intégrité professionnelle.
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il y a 6 jours
Bonjour,
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il y a 6 jours
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