Renouvellement de carte resident conjoint français 10ans

Sujet initié par Lola 13013, il y a 11 heures - 166 vues

Chère madame,

Je comprends à quel point votre situation est épuisante et angoissante. Vous faites face à des difficultés immenses avec la santé de votre époux et les blocages administratifs qui s'accumulent. C'est tout à fait normal de se sentir au bout du rouleau.

Vous avez eu le bon réflexe en saisissant le Tribunal Administratif. C'est l'instance appropriée pour ce type de problème, et le fait qu'un juge vous ait accordé un nouveau rendez-vous en urgence est un signe qu'il prend votre situation au sérieux.

Le rôle du juge administratif face à votre situation

Le juge administratif peut-il débloquer la carte ?
Oui, absolument. Le juge administratif a le pouvoir d'ordonner à la préfecture de délivrer un titre de séjour provisoire, un récépissé de renouvellement, ou même la carte elle-même si votre situation le justifie et si l'administration est jugée défaillante.

Lors d'une procédure en référé (ce qui est le cas avec un rendez-vous en urgence), le juge évalue s'il y a une urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Dans votre cas, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à des soins pour votre époux, et le droit de vivre dignement sont en jeu.

Le fait qu'il vous ait déjà délivré un renouvellement (même si temporaire) suite à une première saisine montre qu'il est sensible à votre situation.

La "saisine enquête tiers" depuis octobre 2024 :
Cette mention indique que la préfecture a sollicité un service externe (police, gendarmerie, etc.) pour des vérifications vous concernant. Il est très probable que cela soit lié à vos "incidents judiciaires" de violence sur mineur. Les préfectures ont l'obligation de s'assurer que les demandeurs ne représentent pas un risque pour l'ordre public.

Le juge ne va pas annuler cette enquête, mais il peut estimer que son délai est excessif (plus de 8 mois) et qu'elle entraîne un préjudice grave et disproportionné pour vous et votre famille, notamment au vu de l'état de santé de votre époux et de l'enfant scolarisé.

Il peut alors ordonner à la préfecture de prendre une décision dans un délai très court, même si l'enquête n'est pas finalisée, si l'absence de titre cause un préjudice irréversible.

Le juge peut-il faire une enquête à domicile ?
Non, le juge administratif lui-même ne mènera pas d'enquête à domicile. Ce sont les services administratifs (préfecture, police) qui peuvent le faire. Cependant, le juge basera sa décision sur les preuves que vous lui présenterez et sur les arguments juridiques de votre dossier.

Comment maximiser vos chances pour le prochain rendez-vous

Vous devez préparer cet entretien en urgence avec le juge administratif en mettant en avant les points suivants, preuves à l'appui :

L'urgence et le préjudice humain :

La santé de votre époux : C'est un argument capital. Présentez toutes les attestations médicales les plus récentes et détaillées (neurologue, médecin traitant, rééducateur, kinésithérapeute, etc.) qui décrivent précisément son lourd handicap, ses besoins de soins, et les difficultés engendrées par votre logement actuel (3e étage sans ascenseur). Expliquez concrètement pourquoi il ne peut pas se rendre à ses rendez-vous médicaux sans une situation administrative stable et un logement adapté.

Le logement inadapté : Mettez en évidence l'impossibilité de déménager vers un logement adapté sans votre carte de séjour. Si possible, ayez des photos ou des témoignages des difficultés d'accès pour votre époux.

L'enfant scolarisé : Insistez sur l'impact de cette situation précaire sur la stabilité et le bien-être de votre enfant de 8 ans.

Votre propre détresse : Expliquez le poids psychologique énorme que cette situation fait peser sur vous, en tant que conjointe aidante et mère, d'autant plus que votre époux est isolé de sa famille.

La durée excessive de l'enquête :
Soulignez que la "saisine enquête tiers" dure depuis octobre 2024 (plus de 8 mois) sans qu'une décision ne soit prise. Le juge est sensible aux délais déraisonnables de l'administration, surtout quand ils entraînent des conséquences aussi graves.

Votre intégration et votre engagement :

Mettez en avant le fait que vous ne voulez pas laisser votre époux en France, démontrant votre attachement à la stabilité familiale et au territoire.

Toute preuve de votre insertion (emploi, scolarisation de votre enfant, participation à la vie locale) sera utile.

Conseils pratiques :

Rassemblez tous les documents :

Copie de votre demande de renouvellement et de tous les récépissés ou attestations provisoires que la préfecture vous a déjà délivrés.

TOUTES les preuves médicales de votre époux (compte-rendus d'hospitalisation, de consultations, attestations de besoin d'un logement adapté, de suivi régulier).

Preuves de votre logement actuel (bail, factures...).

Certificat de scolarité de votre enfant.

Preuves de toutes vos démarches auprès de la préfecture (courriers envoyés, accusés de réception).

Soyez claire et précise : Expliquez les faits calmement mais fermement au juge. Le juge comprend la détresse humaine, mais il se base sur des faits et des preuves.

Insistez sur l'urgence et le préjudice irréversible.

Votre détermination à soutenir votre époux et les conséquences dramatiques de cette situation sont des arguments très forts. Le juge administratif est là pour protéger les droits des citoyens face aux défaillances de l'administration.

Je vous envoie beaucoup de courage pour cette épreuve. Ne baissez pas les bras, vous avez déjà fait des démarches importantes.

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Je vous remercie infiniment
Oui je suis suivie par un psychiatre et mon enfant également moralement je suis plus bien de tout car tout mes démarches de logement ont etait rejeté mon epoux il a que moi et son fils plus personne ne veut de lui et hors question que je laisse mon mari impossible..les professionnels peut témoigner...oui la carte me bloque jai envisager une location en privée cest pas possible. Jai envisager un achat immobilier non plus pas possible..mon mari tombe malade il reste 2 semaines a 3 en plus je doit payé 300€ de ma poche pour le renfort de l'ambulance !!! Je garde lespoir que mon mari reste en vie meme handicapé..je l'accepte et je ferais tout pour son bonheur ...
Merci maitre infiniment