Bonjour,
Bonjour,
Votre situation est délicate, surtout après un congé maternité et en arrêt de travail pour dépression post-partum. Il est important de bien comprendre vos droits et les intentions de votre employeur dans ce contexte.
1. Êtes-vous en tort si vous ne contactez pas votre employeur durant votre arrêt maladie ?
Non, vous n'êtes pas en tort si vous ne contactez pas votre employeur durant votre arrêt de travail.
Votre arrêt de travail (pour DPP, qui est un état de santé sérieux) est un motif médical légitime pour vous dispenser de toute activité professionnelle, y compris des contacts avec votre employeur, sauf exceptions très spécifiques et justifiées par l'urgence ou la nécessité absolue.
L'arrêt de travail a pour but de vous permettre de vous reposer et de vous soigner, sans être perturbée par des problématiques professionnelles.
Le fait qu'il vous demande de le contacter n'est pas une obligation légale pour vous tant que vous êtes en arrêt.
Répondre à sa demande pourrait même, dans votre situation de DPP, être contre-indiqué par votre médecin.
Que faire ? Si vous souhaitez maintenir une certaine forme de communication (ce qui n'est pas une obligation), le plus simple est de lui répondre que, étant en arrêt de travail jusqu'à la fin du mois, vous ne serez en mesure de le contacter qu'à votre retour, et de le laisser vous exposer ses intentions à ce moment-là. Vous pouvez aussi demander à une personne de confiance (conjoint, proche) de le faire pour vous, si vous vous sentez trop fragile.
2. Votre employeur a-t-il le droit de vous contacter durant votre arrêt maladie ?
Oui, votre employeur a le droit de vous contacter, mais ce droit est limité et encadré.
Il peut vous contacter pour des motifs légitimes liés à l'organisation de l'entreprise ou pour des questions administratives (comme l'envoi d'un avenant ou des informations sur votre situation).
Cependant, il ne peut pas :
Vous solliciter pour travailler.
Vous mettre la pression.
Vous harceler.
Vous contacter de manière répétée ou abusive, surtout si cela nuit à votre rétablissement.
Le fait qu'il vous envoie un courrier AR pour une proposition de modification de contrat est dans son droit. Le fait de vous demander de le contacter après votre refus est également dans son droit, mais cela ne vous oblige pas à y répondre immédiatement pendant votre arrêt.
3. Peut-il vous reprendre à votre poste, ce qui prouverait un reclassement abusif ?
C'est une excellente question, et c'est un point sensible.
Le principe : Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a une obligation de reclassement sérieuse et loyale. Il doit rechercher toutes les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe. Cette recherche doit porter sur des postes disponibles correspondant aux qualifications du salarié, même avec une modification du contrat de travail (dont le salaire).
Votre refus : Vous avez refusé une proposition de reclassement avec une baisse de salaire importante. Votre refus est légitime, surtout si la proposition était déraisonnable ou ne correspondait pas à vos compétences.
La renonciation à la modification : Le fait que votre employeur renonce à cette modification de contrat est un signe. Cela signifie qu'il ne peut plus vous licencier pour ce motif précis de refus de modification (puisqu'il a renoncé).
Que signifie cette renonciation ?
Soit il a une nouvelle proposition de reclassement à vous faire (peut-être moins défavorable, ou un poste différent).
Soit il reconnaît que la proposition initiale n'était pas tenable.
Soit il va passer à l'étape suivante de la procédure de licenciement économique s'il n'y a pas d'autre poste de reclassement possible.
Peut-il vous reprendre à votre poste ? Oui, s'il renonce à la modification de contrat, cela signifie qu'il renonce à vous imposer ce changement de poste/salaire. En théorie, vous devriez reprendre votre poste et votre salaire initial si l'entreprise n'avait pas de difficultés économiques nécessitant un licenciement.
Cependant, s'il maintient une situation économique difficile, il pourrait vouloir prouver que, malgré la renonciation à cette offre, il n'y a pas d'autre solution de reclassement possible avant d'envisager un licenciement économique.
4. La suite logique est-elle un licenciement économique ?
Oui, c'est une possibilité très forte, voire la suite logique dans un tel contexte.
Vous êtes en arrêt de travail pour DPP, ce qui vous protège temporairement du licenciement, mais pas indéfiniment.
L'employeur a déjà engagé la procédure de licenciement économique en vous proposant un reclassement lié à des "difficultés économiques".
Votre refus de cette proposition de reclassement (même s'il a renoncé à cette proposition spécifique) ne signifie pas qu'il abandonne l'idée d'un licenciement économique.
Ce qu'il va probablement se passer :
Tentative de contact : Il va chercher à vous contacter pour discuter de la suite.
Nouvelle proposition de reclassement ou fin de l'obligation : S'il a d'autres postes à vous proposer dans le cadre de son obligation de reclassement, il vous les proposera. Si après toutes ses recherches sérieuses et loyales, il n'y a aucun poste de reclassement possible, il pourra alors envisager le licenciement.
Procédure de licenciement économique : Si aucun reclassement n'est possible, il pourra engager la procédure de licenciement économique. Cela implique :
Convocation à un entretien préalable.
Proposition d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si l'entreprise y est éligible.
Notification du licenciement.
Ce qui prouverait un reclassement abusif : Si, après votre refus et sa renonciation, il vous propose de reprendre exactement le même poste et le même salaire qu'avant votre congé maternité, et que les difficultés économiques ne sont pas réellement avérées, cela pourrait en effet fragiliser son motif de licenciement économique et suggérer une tentative de déguiser un autre motif (ex: se débarrasser d'une salariée après un congé maternité, ce qui serait discriminatoire). Mais dans un contexte de "difficultés économiques difficiles", il est plus probable qu'il cherche à justifier un licenciement économique, même si sa première proposition était inadaptée.
En résumé et conseil :
Vous n'êtes pas obligée de le contacter pendant votre arrêt. Privilégiez votre santé.
La suite la plus probable est la proposition d'un licenciement économique, s'il estime qu'il n'y a pas d'autre solution de reclassement.
Rassemblez tous les documents : Lettre de proposition de reclassement, votre refus, sa lettre de renonciation.
Contactez un avocat en droit du travail : Avant votre retour, il serait crucial de consulter un avocat. Il pourra analyser tous les documents, évaluer la solidité du motif économique de l'employeur, et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter (accepter un CSP, contester un licenciement si le motif économique n'est pas valable, etc.).
Prenez soin de vous avant tout.
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Bonjour,
Pendant un arrêt de travail, vous n’avez pas l’obligation de répondre aux sollicitations de votre employeur, sauf dans certains cas très limités (comme un contrôle médical de l’employeur). Vous pouvez choisir de ne pas le contacter sans être en tort.
L’employeur peut vous contacter, mais il doit respecter le secret médical et ne pas vous harceler. Il ne peut pas vous obliger à reprendre le travail pendant votre arrêt maladie.
Le refus de votre part de contacter l’employeur ne constitue pas un motif de faute.
Si votre employeur a renoncé à la modification du contrat de travail, il peut engager une procédure de licenciement économique si les conditions sont réunies. Cela implique notamment une cause économique réelle et sérieuse, et le respect de la procédure légale.
Il est conseillé de rester vigilant, de conserver toute correspondance, et de vous faire accompagner par un avocat ou un représentant du personnel pour assurer vos droits.
Merci de valider ma réponse.
il y a 9 jours
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