Débouté reconnaissance contrat de travail

Sujet initié par Victor, il y a 10 jours - 204 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Votre situation est délicate et il est compréhensible que vous vous sentiez lésé(e) par la première décision. L'appel est une nouvelle chance de faire valoir vos droits.

Analysons les points que vous soulevez :

1. Le lien de subordination : Cœur du problème
Le lien de subordination est la clé de voûte pour établir l'existence d'un contrat de travail (et non d'une simple formation informelle ou d'un bénévolat). Il est caractérisé par :

L'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

La fourniture d'horaires et de tâches par l'employeur est un indice majeur de ce lien de subordination.

Si vous avez été débouté(e) en première instance, cela signifie que le Conseil de Prud'hommes a estimé que, malgré vos éléments, le lien de subordination n'était pas suffisamment prouvé à leurs yeux. Cela peut être dû à plusieurs facteurs :

La faiblesse des autres preuves apportées.

Une interprétation restrictive du SMS par le juge.

Des arguments adverses (comme le faux témoignage) qui ont eu plus de poids.

2. Le faux témoignage en appel
Impact du faux témoignage : Un faux témoignage est un délit pénal (le faux témoignage en justice est puni par l'article 434-13 du Code pénal). S'il est prouvé qu'un témoignage est faux et qu'il a été déterminant dans la décision, cela peut effectivement fragiliser considérablement le dossier adverse en appel.

Comment le prouver ? Pour que ce faux témoignage ait un impact, il ne suffit pas de le dire, il faut le démontrer. Avez-vous des éléments concrets (documents, autres témoignages, incohérences flagrantes) qui prouvent que le témoignage est mensonger ? Si oui, votre avocat pourra le dénoncer et, si le faux est avéré, demander qu'il soit écarté des débats, voire déposer plainte pénalement.

3. Vos arguments non mentionnés dans le jugement
C'est une irrégularité procédurale si le juge n'a pas examiné tous vos arguments. Un jugement doit répondre à toutes les prétentions des parties. Cela peut être un motif d'appel.

En appel, vous pourrez présenter à nouveau et avec plus de force tous vos arguments, y compris ceux qui n'ont pas été pris en compte.

4. Risque d'être débouté(e) en appel malgré le SMS ?
Oui, le risque existe toujours. La Cour d'appel va réexaminer l'affaire sur le fond.

Le SMS est une preuve forte : Un SMS indiquant horaires et tâches est un très bon indice du lien de subordination. Cependant, il sera analysé avec l'ensemble du dossier.

Contradiction : La Cour d'appel va chercher à vérifier si ce SMS est en contradiction avec d'autres éléments, et quel poids donner aux arguments et preuves de la partie adverse.

Le faux témoignage : Si vous arrivez à prouver que le témoignage était faux, cela affaiblira considérablement la crédibilité de la partie adverse et renforcera votre dossier. Mais la charge de la preuve vous incombe.

Pour établir un lien de subordination, il est toujours préférable de multiplier les preuves :

Le SMS que vous avez.

Des témoignages d'autres personnes ayant assisté à votre "formation" ou à l'exercice de vos tâches.

Des photos ou vidéos (si pertinentes).

Des échanges écrits où l'on vous donne des directives.

Le fait que vous utilisiez le matériel de l'entreprise.

L'absence de liberté dans l'organisation de votre temps ou de vos tâches.

5. Faut-il faire appel avec votre avocat ou vous-même ?
Il est très fortement recommandé, voire indispensable, de faire appel avec votre avocat.

Pourquoi ?

La procédure d'appel est complexe : Les règles de procédure devant la Cour d'appel sont beaucoup plus strictes et formalisées que devant le Conseil de Prud'hommes. Il y a des délais précis, des conclusions écrites à déposer, des règles de communication de pièces, etc. Une erreur de procédure pourrait entraîner l'irrecevabilité de votre appel.

Maîtrise du droit : Votre avocat saura argumenter juridiquement sur le lien de subordination, sur la portée du SMS, sur l'absence de réponse à vos arguments en première instance, et sur la stratégie à adopter concernant le faux témoignage.

Preuve du faux témoignage : Pour dénoncer et faire écarter un faux témoignage, l'expertise d'un avocat est essentielle. Il saura comment présenter les éléments de preuve au juge.

Défense contre l'adversaire : L'avocat adverse, lui, sera assisté d'un professionnel. Vous défendre seul face à lui serait très difficile.

En résumé :
Votre dossier a des atouts (le SMS) et des faiblesses (la première décision défavorable et le besoin de prouver le faux témoignage). L'appel est une nouvelle opportunité, mais la bataille juridique se durcit.

Oui, vous devez prendre un avocat. C'est la meilleure chance que vous avez de faire valoir vos droits, de déconstruire le faux témoignage et d'obtenir une décision favorable en appel.

N'hésitez pas à discuter en détail avec votre avocat de la stratégie à adopter, notamment sur la manière de prouver le faux témoignage.

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