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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mon mari m'a rapatrié avec mes enfants nés en france et a épousé un deux femme
Sujet initié par Ima, il y a 13 jours - 511 vues

Bonjour,
J'ai vécu 10 ans avec mon mari en France et je lui ai fait savoir mon désir de travailler par la suite il m'a dit qu'on allait juste partir en vacances et en a profité pour nous laisser dans des situations précaires avec mes enfants juste parce que Mr ne voulait pas que je sois financièrement indépendante. Il a déscolarisé les enfants et a épousé une autre femme depuis je suis tombée en dépression car hypersensible. Comment trouver de l'aide pour faire retourner mes enfants en France car on vit dans une situation très précaire surtout difficile pour les enfants car ils veulent rentrés en France et j'aimerais qu'ils aient une meilleure vie.
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Chère Madame,

Votre situation est extrêmement difficile et grave. Ce que vous décrivez s'apparente à un enlèvement parental international (ou à une rétention illicite d'enfants), aggravé par une situation de grande précarité et de déscolarisation des enfants. Votre priorité absolue est de les faire revenir en France, qui semble être leur lieu de résidence habituelle.

Vous avez le droit et les moyens d'agir. Ne restez pas seule face à cette situation.

Voici les démarches urgentes à entreprendre et les organismes à contacter en France :

1. Identifier le pays où vous vous trouvez actuellement

C'est une information cruciale. Le processus ne sera pas le même selon que le pays est signataire ou non de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette Convention vise à assurer le retour rapide des enfants déplacés ou retenus illicitement. La plupart des pays sont signataires, mais pas tous.

2. Contacter l'autorité centrale française : Le Bureau de l'Entraide Civile Internationale (BECI)

C'est votre premier point de contact indispensable et le plus important en France pour les cas d'enlèvement international d'enfants.

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE)

Bureau de l'Entraide Civile Internationale (BECI)

Coordonnées : Les informations de contact sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères (recherchez "Bureau de l'Entraide Civile Internationale enlèvement parental"). Vous pouvez les joindre par téléphone ou par e-mail.

Leur rôle : Ils sont l'autorité centrale française désignée par la Convention de La Haye. Ils vous aideront à constituer un dossier pour demander le retour de vos enfants et feront le lien avec les autorités du pays où vous vous trouvez.

3. Contacter un avocat spécialisé en droit international de la famille

Il est absolument crucial d'être représentée par un avocat dès que possible.

Recherche : Cherchez un avocat en France spécialisé dans les "enlèvements parentaux internationaux" ou le "droit international privé de la famille".

Rôle de l'avocat :

Il vous aidera à comprendre la procédure et vos droits dans le pays où vous êtes.

Il saisira les juridictions françaises si nécessaire pour obtenir une décision de retour des enfants ou pour organiser un divorce et régler la question de l'autorité parentale et de la résidence des enfants.

Il pourra vous orienter sur la manière de demander l'aide juridictionnelle si vos ressources sont insuffisantes.

4. Contacter l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où vous vous trouvez

Ils pourront vous apporter un soutien consulaire d'urgence.

Le service social de l'ambassade/consulat peut vous aider pour des questions de première nécessité (nourriture, hébergement temporaire si possible, assistance administrative).

Ils peuvent également vous aider à obtenir des documents d'identité pour les enfants si nécessaire pour le retour.

5. Demander de l'aide auprès d'associations spécialisées

Plusieurs associations en France sont dédiées à l'aide aux parents victimes d'enlèvement parental. Elles offrent un soutien psychologique, juridique et pratique.

Enfance et Partage : 0 800 05 44 44 (numéro vert). Ils ont une section "Enlèvements d'enfants".

Association pour la Protection de l'Enfant contre les Enlèvements Parentaux (APEJ).

SOS Enfants Disparus.

6. Déposer plainte en France (si ce n'est pas déjà fait)

Vous pouvez déposer plainte en France auprès du Procureur de la République pour "soustraction d'enfant" ou "non-représentation d'enfant", même si vous n'êtes pas sur le territoire français. Cela peut lancer une enquête et un mandat d'arrêt international contre votre ex-mari.

7. Rassembler toutes les preuves

Plus vous aurez de preuves, plus votre dossier sera solide :

Preuves de la résidence habituelle en France : Certificats de scolarité des enfants en France (sur 10 ans), carnets de santé, cartes de sécurité sociale, justificatifs de domicile en France, photos, témoignages de voisins ou amis.

Preuves de la ruse de votre mari : Tout message (SMS, e-mails) où il parle de "vacances" et où il n'est pas question d'installation définitive.

Preuves de la précarité actuelle : Photos, témoignages, absence de scolarisation des enfants.

Preuves du désir des enfants de revenir en France : Leurs propres déclarations peuvent être importantes dans le cadre de la procédure (le juge tient compte de leur âge et de leur discernement).

Preuves de son remariage et de son abandon.

Preuves de votre état de santé : Certificats médicaux attestant de votre dépression et de votre hypersensibilité (même si le priorité est pour les enfants, cela montre la gravité de la situation).

Concernant votre dépression

Il est crucial de chercher également un soutien psychologique pour vous-même, et si possible pour vos enfants. Les ambassades ou consulats peuvent parfois orienter vers des associations ou des professionnels locaux.

N'attendez pas. Chaque jour compte dans les affaires d'enlèvement international d'enfants. Commencez par contacter le BECI et un avocat sans tarder.

Courage, Madame. De l'aide existe pour vous et vos enfants.

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Ima
Merci pour votre réponse
Je vais entamer toutes les procédures que vous m'avez suggéré j'espère que j'aurai gain de cause.
Je ne suis pas du genre à me battre mais je le dois à mes enfants. C'est injuste pour eux. Et je suis aussi enceinte de lui donc j'ai pas le choix que de me battre.

Merci.
il y a 13 jours
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