Demande de carte de résident au tant que réfugié en france

Sujet initié par Seul DIEU, il y a 13 jours - 322 vues

Bonjour,

Je comprends que vous cherchiez à stabiliser votre situation en France et à faire venir votre fiancée. En tant que titulaire du statut de réfugié, votre situation présente des particularités importantes.

Oui, en tant que titulaire du statut de réfugié, vous avez droit à une carte de résident de 10 ans "de plein droit". C'est une protection forte accordée par le droit français et international.

Généralement, la première carte que l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) vous délivre après la reconnaissance du statut de réfugié est une carte de séjour pluriannuelle. Lors de son premier renouvellement, ou parfois directement, vous pouvez demander la carte de résident de 10 ans. Les préfectures ont l'obligation de la délivrer aux réfugiés, sous réserve des vérifications d'usage (absence de trouble à l'ordre public, etc.).

Rapprochez-vous de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre lieu de résidence pour connaître les modalités précises et le bon moment pour déposer votre dossier (souvent quelques mois avant l'expiration de votre titre actuel).

Demander un passeport national (de votre pays d'origine)

C'est une question très délicate et généralement non recommandée, voire contradictoire, avec votre statut de réfugié.

Le statut de réfugié vous est accordé parce que vous avez démontré que vous craignez avec raison d'être persécuté dans votre pays d'origine et que vous ne pouvez (ou ne voulez) pas vous y retourner, ni bénéficier de la protection de ce pays.

Si vous demandez un passeport à votre pays d'origine, cela peut être interprété comme une volonté de vous remettre sous la protection de ce pays. Or, si vous bénéficiez de la protection de votre pays d'origine, vous n'avez plus besoin du statut de réfugié en France. Cela pourrait entraîner la cessation de votre statut de réfugié et, par conséquent, la perte de votre titre de séjour et de la protection associée.

En tant que réfugié, vous avez droit à un titre de voyage délivré par la France (par la préfecture ou l'OFPRA), qui fait office de passeport pour voyager. Ce document vous permet de vous déplacer à l'étranger (sauf dans votre pays d'origine).

Mon conseil est de ne pas demander de passeport national de votre pays d'origine si vous souhaitez conserver votre statut de réfugié et les droits qui y sont liés en France.

Le processus pour faire venir votre fiancée est celui du regroupement familial, et il présente des particularités pour les réfugiés.

Contrairement aux citoyens français qui suivent la procédure du regroupement familial de droit commun (qui est parfois complexe car il y a une obligation de visa long séjour), en tant que réfugié, vous bénéficiez d'une procédure simplifiée appelée "Regroupement familial pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire" (parfois appelée "réunification familiale").

Cette procédure est généralement plus rapide et plus simple que celle des citoyens français ou des autres étrangers, car la condition de ressources et de logement n'est pas aussi stricte et le visa long séjour est délivré de plein droit (sauf trouble à l'ordre public).

Vous devez prouver l'existence de votre lien familial (fiançailles, et ensuite mariage).

Étapes :

Contactez l'OFPRA : C'est l'OFPRA qui instruit ces demandes. Vous devrez constituer un dossier prouvant votre lien familial avec votre fiancée.

Célébration du mariage : Vous devrez vous marier avec votre fiancée. Il peut être compliqué de se marier dans un pays tiers si vous ne pouvez pas vous y rendre avec votre titre de voyage (car ce pays pourrait exiger un visa).

Vous pouvez vous marier en France si elle obtient un visa pour venir.

Vous pouvez vous marier dans un pays tiers où votre fiancée peut légalement se rendre et où vous êtes autorisé à vous rendre avec votre titre de voyage (et si besoin un visa pour ce pays).

La procédure de mariage avec un ressortissant étranger hors de France peut être complexe. N'hésitez pas à demander conseil à votre mairie pour les démarches de publication des bans et de certificat de capacité à mariage.

Dépôt de la demande de visa : Une fois mariés, votre épouse (et vos éventuels enfants mineurs si vous en aviez déjà) pourra demander un visa de long séjour auprès du consulat de France dans son pays de résidence, en s'appuyant sur votre statut de réfugié et sur la décision de l'OFPRA.

Le fait que votre demande de nationalité française ait été reportée pour manque de ressources et d'insertion professionnelle est une décision fréquente.

Critères d'insertion : La nationalité française par naturalisation exige une preuve d'intégration sociale et professionnelle stable. Vos ressources et votre insertion sont des éléments clés évalués.

Nouvelle demande : Une fois que votre situation professionnelle sera stabilisée (avec un emploi durable) et que vous aurez une carte de résident de 10 ans, vous pourrez refaire une demande de naturalisation. Le fait d'avoir une vie de famille établie en France avec votre épouse et une carte de résident de 10 ans renforcera votre dossier à ce moment-là.

Conseil important : Les démarches pour les réfugiés sont spécifiques. Je vous conseille vivement de contacter une association spécialisée dans l'aide aux réfugiés et aux étrangers (comme la CIMADE, France Terre d'Asile, ou une association d'aide juridique locale) et votre préfecture pour obtenir des informations précises et personnalisées. Ils pourront vous accompagner dans ces procédures complexes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.