Eque cest posible davoir un refu de mdph sur un teaux de 80 pour cent de handica

Sujet initié par Collesijason1708, il y a 2 jours - 394 vues

Bonjour,

Je comprends votre désarroi et votre inquiétude. C'est une situation très difficile de recevoir une demande de remboursement de la MDPH alors que vous êtes reconnue handicapée à 80% et que vous perceviez déjà des aides.

Voici ce que vous devez faire, étape par étape :

1. Comprendre la raison du refus et de la demande de remboursement

C'est la première chose à faire. La MDPH ne peut pas refuser une prestation et demander un remboursement sans motif. Ce motif doit être clairement indiqué dans la notification de décision que vous avez reçue.

Lisez attentivement la notification de décision : Elle doit mentionner la raison exacte du refus (par exemple, un changement dans votre situation, une erreur administrative, un avis différent de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées - CDAPH, ou une condition non remplie).

Vérifiez la date d'effet du refus : Est-ce que le refus est rétroactif ? À partir de quelle date la MDPH estime-t-elle que vous n'aviez plus droit aux aides ? Cela expliquera la période pour laquelle le remboursement est demandé.

2. Rassembler vos preuves

Même si vous avez déjà fourni des documents, il est crucial de rassembler tout ce qui prouve votre situation de handicap à 80% et votre droit aux aides :

La notification initiale de la MDPH qui vous a accordé les droits et la reconnaissance de votre taux d'incapacité de 80%.

Tous les certificats médicaux récents et les bilans qui attestent de votre handicap à 80%.

Toute correspondance avec la MDPH concernant votre renouvellement.

Vos justificatifs de ressources (si le refus est lié à un dépassement de plafond de ressources).

3. Contester la décision : Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

Si vous estimez que la décision de la MDPH est injustifiée, vous devez impérativement faire un recours. Pour les décisions de la MDPH, il existe un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) avant de pouvoir saisir un tribunal.

Délai : Vous avez généralement deux mois à compter de la réception de la notification de refus pour faire ce RAPO. Ne dépassez surtout pas ce délai.

Comment faire le RAPO :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la MDPH (adresse indiquée sur la notification).

Dans ce courrier, contestez la décision et expliquez pourquoi vous estimez y avoir droit. Référencez la décision de refus et votre numéro de dossier.

Joignez toutes les preuves que vous avez rassemblées (voir point 2).

Demandez à être entendue par la CDAPH si cela est possible.

L'objectif du RAPO : Demander à la MDPH de réexaminer votre dossier.

4. Demander un échelonnement du remboursement (si le refus est confirmé)

Si, malgré votre recours, la MDPH maintient sa décision de refus et de remboursement, vous pouvez demander un plan d'échelonnement de la dette.

Contactez la MDPH ou le service qui gère le recouvrement de l'AAH (souvent la CAF ou la MSA) pour expliquer votre situation financière et demander un étalement des paiements sur plusieurs mois ou années.

Ils sont généralement ouverts à la discussion pour éviter de vous mettre en difficulté financière.

5. Se faire accompagner

Cette situation est complexe et stressante. Ne restez pas seul(e) :

Associations d'aide aux personnes handicapées : De nombreuses associations (comme APF France handicap, l'UNAPEI, etc.) peuvent vous apporter un soutien, des conseils et même vous aider à rédiger votre recours.

Assistante sociale : Une assistante sociale (du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS de votre mairie, ou du Conseil Départemental) peut vous aider à comprendre la situation, à constituer votre dossier de recours et à négocier un plan de remboursement.

Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) : Le CDAD de votre département peut vous orienter vers des avocats ou des associations qui proposent des consultations juridiques gratuites.

Défenseur des Droits : En dernier recours, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits.

En résumé

Lisez attentivement le courrier de refus.

Faites un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans les deux mois.

Rassemblez toutes les preuves de votre handicap à 80%.

Si le refus est maintenu, négociez un plan de remboursement.

Faites-vous accompagner par des professionnels ou des associations.

Courage dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Oui, il est malheureusement possible que la MDPH refuse le renouvellement des aides malgré un taux d'incapacité reconnu à 80 %. Le taux seul ne garantit pas systématiquement l’attribution ou le maintien de certaines prestations. D’après les conseils juridiques présents sur la page du forum, voici les points essentiels à connaître:

1- Pourquoi un refus peut être notifié ?
Changement dans les critères d’éligibilité, par exemple au niveau des ressources, de l’autonomie ou des besoins spécifiques.

Erreur administrative ou dossier incomplet lors du renouvellement.

Décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie) qui peut diverger de l’évaluation précédente.

Refus rétroactif : possible si la MDPH estime que les conditions d’ouverture des droits n’étaient plus remplies sur une période antérieure. D’où une demande de remboursement.

2- Que faire après réception du refus ?
- Lire attentivement la notification de la MDPH; Elle doit indiquer les motifs précis du refus et la période concernée.
- Contester la décision via un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire)
- À envoyer dans un délai de 2 mois suivant la notification.
- Rédiger un courrier recommandé à la MDPH, en joignant :
- Notification de votre handicap
- Certificats médicaux récents
- Justificatifs de revenus
- Échanges précédents avec la MDPH
- Demander un échelonnement du remboursement si le refus est confirmé

Auprès de la CAF, MSA ou MDPH selon l’organisme versant les aides.

Il est possible de négocier un plan de remboursement adapté à votre situation.

Demander de l’aide

Une assistante sociale peut vous aider à constituer votre dossier et suivre les démarches.

Les associations de personnes handicapées ou le Défenseur des droits peuvent être mobilisés.

3- Gardez en tête que même avec un taux élevé de handicap, chaque prestation est soumise à des conditions spécifiques. Et ce genre de situation — bien que frustrant — peut souvent être réévalué avec un bon dossier et un recours bien structuré.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.