Séjour

Sujet initié par Bak012, il y a 2 semaines - 439 vues

Bonsoir,

Oui, il est possible de travailler avec une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour, mais sous certaines conditions très importantes.

Une attestation de prolongation d'instruction (ou un récépissé de demande de renouvellement) vous permet de maintenir les droits liés à votre précédent titre de séjour.

Si votre précédent titre de séjour vous autorisait à travailler (ce qui est le cas de votre titre "étudiant" qui autorise à travailler un certain nombre d'heures par an, ou si vous aviez déjà un titre "salarié" que vous renouvelez), alors l'attestation de prolongation vous autorise à continuer à travailler dans les mêmes conditions.

Si vous étiez étudiant et que vous faites un renouvellement de titre étudiant : Votre attestation de prolongation de la demande de titre étudiant vous autorise à travailler dans la limite des heures autorisées pour un étudiant (généralement 964 heures par an, soit 60% d'un temps plein).

Si vous faites une demande de changement de statut : La situation est plus complexe. Si vous demandez un changement de statut vers "salarié", l'attestation de prolongation de l'instruction de cette nouvelle demande de titre "salarié" vous autorisera à travailler. Cependant, une simple attestation de dépôt de première demande (par exemple, si c'était une toute première demande de titre "salarié") ne permet pas toujours de travailler tant que l'autorisation de travail n'est pas accordée.

Dans votre cas (avec l'historique que vous avez donné) :

Vous avez un CDD et vous souhaitez passer d'un statut étudiant à un statut salarié.

Votre prolongation actuelle (jusqu'au 11 septembre 2025) est une prolongation de votre titre de séjour étudiant. Elle vous permet donc de travailler dans les limites du temps de travail autorisé pour un étudiant.

Si vous commencez votre CDD (qui est à temps plein, je suppose, puisque vous visez un statut salarié) alors que vous n'avez qu'une attestation de prolongation de titre étudiant, cela pose potentiellement problème car vous dépassez la limite d'heures.

L'idéal est que la préfecture accepte de clore votre demande de renouvellement étudiant afin que vous puissiez déposer une nouvelle demande de changement de statut "étudiant vers salarié". Une fois cette nouvelle demande déposée, la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de titre "salarié". Ce récépissé, s'il est délivré dans le cadre d'un changement de statut avec une autorisation de travail en cours d'instruction ou validée, vous permettra de travailler légalement à temps plein.

En résumé :

Oui, une attestation de prolongation peut permettre de travailler.

Mais elle prolonge les mêmes droits que le titre de séjour précédent.

Si votre travail actuel (CDD) dépasse les limites autorisées par votre titre étudiant, il y a un risque.

Ce qu'il faut absolument faire :

Comme mentionné précédemment, contactez la préfecture/ANTS pour faire clore votre demande de renouvellement étudiant.

Dès que c'est fait, déposez votre demande de changement de statut vers "salarié" et assurez-vous d'obtenir un récépissé mentionnant l'autorisation de travailler (c'est souvent le cas pour les demandes de titre "salarié"). C'est ce document qui régularisera pleinement votre situation par rapport à votre CDD.

Parlez-en également à votre employeur. Il est important qu'il soit informé de vos démarches pour s'assurer de votre droit à travailler.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez travailler avec l'attestation de prolongation en attendant la délivrance du titre de séjour.

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