Rps harcelement moral

Sujet initié par RGPD, il y a 7 jours - 242 vues

Bonjour Mélanie,

Dans le cadre d'une fiche RPS (Risques Psychosociaux) déposée à votre encontre, vous avez tout à fait le droit de demander des informations précises sur les faits qui vous sont reprochés. Ce droit est fondé sur le principe du contradictoire et du respect de la défense, notamment garanti par l'article L1222-1 du Code du travail qui impose une information loyale du salarié. Si des conséquences disciplinaires devaient découler de cette fiche RPS, l’employeur serait dans l’obligation de vous notifier clairement les griefs retenus.

Par ailleurs, des mails envoyés uniquement à la direction et exprimant un ressenti professionnel, surtout si formulés de manière respectueuse, ne constituent pas en soi un harcèlement moral. Pour que ce soit qualifié de harcèlement, il faut démontrer des faits répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. En l’absence de contact direct ou de comportement hostile avéré à l’égard du manager concerné, la démonstration sera difficile pour l’auteur de la fiche RPS.

Concernant un récit artificiel fondé uniquement sur des allégations orales, cela reste fragile juridiquement s’il n’est pas corroboré par des preuves tangibles (témoignages, mails, rapports, constats objectifs). Toutefois, il peut créer une pression si la direction ne respecte pas une démarche neutre et rigoureuse.

Il peut être utile de faire appel à un représentant du personnel ou un avocat pour demander l’accès au dossier, et faire valoir vos droits. Vous êtes aussi fondée à demander un écrit formalisant les griefs si ceux-ci sont retenus contre vous.

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