Puis je demander une réintégration à mon logement après une expulsion si j’ai un

Sujet initié par Alan, il y a 6 jours - 313 vues

Cher Maître
Vous êtes un Ange sur terre
Que Dieu vous bénisse 🙏

Cher monsieur,

C'est une situation extrêmement difficile et stressante, mais il est crucial d'agir vite et avec la bonne stratégie. Votre amie a en partie raison : le Juge de l'Exécution (JEX) est bien la juridiction compétente pour les mesures d'urgence liées à l'exécution des jugements, y compris les expulsions.

Vous avez été expulsé le 13 juin 2025 sur la base d'un jugement.

Ce jugement fait l'objet d'une procédure de révision acceptée, mais l'audience n'aura lieu qu'en janvier 2026.

Le fait qu'une procédure de révision soit acceptée ne suspend pas automatiquement l'exécution du jugement initial. C'est pour cela que vous avez été expulsé et que la dette reste exigible.

Vos meubles sont toujours dans le logement, et le délai légal de 2 mois pour les récupérer n'est pas écoulé.

Le Juge de l'Exécution (JEX) est l'autorité qui peut intervenir en urgence dans votre situation.

Le Référé-suspension ou référé d'heure à heure devant le JEX : C'est la procédure d'urgence par excellence pour laquelle vous devez agir.

Demander au JEX de suspendre l'exécution du jugement initial (celui qui a ordonné l'expulsion et la dette) en attendant la décision du tribunal qui réexaminera votre affaire au fond en janvier 2026.

Arguments clés :

Vous avez été expulsé, vos affaires sont toujours là, et la dette pèse sur vous. L'exécution du jugement vous cause un préjudice irréversible si elle n'est pas suspendue.

Le fait que le tribunal ait accepté une procédure de révision du jugement pour fraude est un argument EXTRÊMEMENT fort. Cela signifie que le tribunal reconnaît qu'il y a des éléments très sérieux qui remettent en cause la légalité et le bien-fondé du jugement initial. C'est la base de votre "doute sérieux".

Ce que le JEX peut ordonner :

La suspension de la dette (en tant que conséquence du jugement initial).

La suspension de toutes les autres conséquences du jugement (y compris le fait que vous soyez considéré comme expulsé de manière définitive).

La réintégration à votre logement. C'est un point délicat mais possible si l'expulsion est jugée irrégulière ou si la suspension du jugement initial la rend sans fondement. L'occupation de la propriétaire avec vos meubles dans les lieux (pendant le délai de 2 mois où elle est censée conserver vos biens) est une situation très irrégulière qui renforce votre demande de réintégration.

Vous devez saisir le JEX du Tribunal Judiciaire du lieu de l'ancien logement.

Par une requête en référé d'heure à heure. Cela signifie que le juge est saisi pour une audience très rapide (parfois le jour même ou le lendemain). C'est une procédure d'extrême urgence. Vous devez contacter le greffe du JEX pour les modalités précises (il faut souvent l'autorisation du Président du Tribunal pour une telle urgence).

Le fait que vos meubles soient toujours dans le logement et que la propriétaire ait pris possession des lieux avant la fin du délai de 2 mois est une faute grave de sa part qui renforce votre dossier.

Comme vu précédemment, la propriétaire n'a pas le droit d'utiliser vos affaires ni de s'installer tant que ce délai n'est pas écoulé et que vous n'avez pas récupéré vos biens.

Elle est censée être un "gardien" de vos biens sous le contrôle de l'huissier, et non une utilisatrice. Son comportement est illégal et pourrait constituer un détournement, voire un vol.

Compte tenu de l'urgence, de la complexité de la situation (procédure de révision, JEX, preuves de fraude), et des enjeux (logement, dette), il est absolument indispensable de vous faire assister par un avocat.

Votre avocat saura préparer la requête en référé d'heure à heure, présenter les arguments juridiques solides, prouver l'urgence et le "doute sérieux" basé sur l'acceptation de la révision du jugement pour fraude.

Il pourra également mettre en avant le comportement illégal de la propriétaire concernant vos biens et l'occupation du logement avant la fin du délai de 2 mois.

N'attendez pas. Contactez un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de l'exécution dès que possible pour lancer cette procédure en référé d'heure à heure.

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