Renouvellement premier ts conjoint

Sujet initié par rodel, il y a 6 jours - 367 vues

Merci maître pour votre réponse juste pour savoir
a la réponse de ma deuxième question "
Un objet clair et précis est toujours préférable". Vous pouvez mettre :

Demande de renouvellement de titre de séjour "Conjoint de Français" et sollicitation d'une carte pluriannuelle (non-réalisation de la formation civique pour cause de manque de places OFII)"

Mon objectif est d'avoir une carte pluriannuel
Est ce que a défaut de ça la préfecture pourra me donner une carte de un an et pas un OQTF

Et juste pour simplifier les documents j' ai les quittances de loyer ,assurance habitation,EDF, facture Bouygues,l impôt tout ça à nos deux noms

Et les documents à mon nom mais même adresse sont ( nous habitons le toit)

Bulletin de salaire courrier pole emploi mutuelle maladie

Nous travaillons dans la même boîte donc elle a choisi la mutuelle santé du travail et moi j ai préfère la mutuelle extérieur
On a pas de compte commun

Merci

Reprenons vos questions et les informations supplémentaires que vous avez fournies.

1/ Est-ce que la préfecture pourra me donner une carte d'un an (à défaut de pluriannuelle) et non un OQTF ?

Oui, c'est tout à fait possible et même la situation la plus probable si votre dossier de "conjoint de Français" est jugé solide mais que la condition du CIR n'est pas remplie ou qu'ils considèrent que votre intégration n'est pas encore suffisante pour une carte pluriannuelle (ce qui serait contestable au vu de votre B2).

Donner une carte d'un an : C'est une pratique courante de la préfecture lorsqu'elle ne souhaite pas délivrer directement la carte pluriannuelle (par exemple, si une condition comme le CIR n'est pas formellement remplie selon eux, ou si le dossier est jugé "juste"). Cela leur permet de "tester" la situation une année de plus. Si c'est le cas, vous obtiendrez un récépissé puis un titre d'un an.

Un OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : Il est extrêmement rare et peu probable qu'un OQTF soit délivré dans votre situation. Les OQTF sont généralement prononcées dans des cas de :

Séjour irrégulier prolongé.

Mariage frauduleux (ce qui n'est manifestement pas votre cas avec deux enfants).

Trouble à l'ordre public (condamnations pénales, ce qui ne semble pas être votre cas).

Absence totale de preuves de vie commune ou de liens avec la France.

Étant mariée à un Français, ayant des enfants français, et prouvant une communauté de vie effective, vous avez des droits forts. La convention européenne des droits de l'homme (article 8 sur le droit à la vie privée et familiale) protège votre droit au séjour dans ce contexte.

Donc, soyez rassurée sur ce point : un OQTF serait une décision très inhabituelle et difficilement justifiable au vu de votre situation.

2/ Suffisance des documents pour preuve de vie commune (malgré l'absence de compte commun)

Vos preuves de vie commune sont très solides, même sans compte bancaire commun.

Documents à vos deux noms (excellent !) :

Quittances de loyer.

Assurance habitation.

Factures EDF.

Facture Bouygues (ou tout autre opérateur télécom).

Avis d'imposition (c'est une preuve majeure de la communauté de vie et des ressources).
Ces documents sont des preuves fondamentales et très probantes d'une communauté de vie effective.

Documents à votre nom (même adresse) :

Bulletins de salaire.

Courrier Pôle Emploi.

Mutuelle maladie.
Ces documents confirment votre résidence à l'adresse commune et sont utiles pour compléter votre dossier, même s'ils ne prouvent pas directement la communion de vie comme les documents aux deux noms.

L'absence de compte commun :

Beaucoup de couples n'ont pas de compte joint et gèrent leurs finances séparément. Ce n'est absolument pas un motif de refus si vous pouvez prouver la communauté de vie par d'autres moyens solides (comme vous le faites avec les quittances, assurances, factures, impôts).

Dans votre lettre explicative, si la question du compte commun est posée, vous pouvez simplement mentionner que vous avez choisi de gérer vos finances de manière séparée, mais que cela n'altère en rien la réalité de votre vie commune.

Mutuelles séparées : C'est une explication logique et ne pose aucun problème. Vous pouvez l'expliquer brièvement si vous le souhaitez, mais ce n'est pas un point qui sera bloquant.

En résumé :

Votre dossier de preuve de vie commune est très bien fourni. La principale interrogation de la préfecture, comme vous l'avez identifié, semble être liée au Contrat d'Intégration Républicaine, et non à la réalité de votre vie de couple.

Continuez à suivre les conseils donnés précédemment : déposez votre dossier à temps sur ANEF, incluez la lettre explicative détaillée avec toutes les preuves de vos dispenses passées (y compris le DELF B2) et de vos démarches pour le CIR, ainsi que toutes les preuves de votre communauté de vie.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Oui merci beaucoup maître les réponses claires et nettes