Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Girlsil y a 1 an - 816 vues
Bonjour,
Voilà ça fait 3 fois que l'avocat de la partie adversaire demande un report d'audience, le 5 août normalement et j'espère que l'audience ne soit pas reporté.
Est-ce que c'est possible que l'audience soit reporter encore une quatrième fois . Or la partie adversaire à envoyer le 1er juillet ses conclusions mon avocat a répondu le 7 juillet.
Il y'a eut un signalement faite au chu contre mon ex conjoint , mon enfant ne veut plus dormir là-bas. Mon avocat peut demander que l'audience soit maintenue ?
c'est énervant que ça fait 3 fois que ce soit reporter
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
L audience relatif à ma demande au jaf à été reportée de 5 mois (sans avocat) la partie adverse a t elle le droit de déposer un nouveau dossier en requête par avocat
Nous avons acheté un bien, qui comportait des vices cachés . découverts 1mois /2 après notre entrée dans les lieux . nous avons fait appel à un huissier qui a fait
Ayant sollicité le jaf pour une révision de pension (sans avocat), l'audience a été fixée au 5 mars 2019, soit dans moins d'une semaine. je regrette de ne
Cher(e) maître, je me permets de vous soumettre une question afin de savoir s'il était possible de demander au juge des référés un report/renvoi d'audience en cas de
J’ai fais une requête auprès du jaf pour avoir la garde exclusive de mon fils âgé de 13,5 ans car il ne veut plus aller chez sa mère. je n’aurais pas d’avocat mais sa
Je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un report d’audience le jour
En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des
En droit français, il n'existe pas de limite stricte au nombre de reports d'audience, mais chaque demande doit être justifiée et acceptée par le juge. Le juge est libre de refuser un nouveau report s'il estime que cela nuit à la bonne administration de la justice ou que les motifs ne sont pas sérieux.
Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent jouer en faveur du maintien de l'audience :
La partie adverse a déjà eu le temps de déposer ses conclusions (le 1er juillet), et votre avocat a répondu rapidement (le 7 juillet).
Il y a eu un signalement au CHU concernant votre ex-conjoint, ce qui peut être considéré comme un élément nouveau et grave.
Votre enfant refuse de dormir chez l'autre parent, ce qui peut être interprété comme un risque ou un mal-être, renforçant l'urgence de statuer.
Votre avocat peut tout à fait demander au juge de maintenir l'audience, en exposant ces éléments. Il peut aussi s'opposer formellement à un nouveau report, en soulignant que les précédents renvois ont déjà retardé la procédure de manière excessive.
Le juge cherchera à équilibrer :
Le droit de la défense de la partie adverse
Et votre droit à une décision dans un délai raisonnable, surtout si la situation familiale devient préoccupante
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Girls
Merci, vous avez répondu à ma question.
oui j'ai envoyé tous les documents nécessaire a mon avocat. - Lettre du médecin comme quoi ma fille a expliqué les menaces de son père -Le médecin pédiatrie des urgences de ma ville a fait un signalement contre mon ex conjoint et écrit au procureur de la république - L'attestation comme quoi mon enfant a vue le service victimologie Des sms comme il refuse a plusieurs reprise les activités de mon enfant et le papier d'inscription d'école pour l'année prochaine qu'il na pas signer mais la secrétaire a quand même inscrit ma fille, j'avais fait tous le nécessaire de mon côté. Il a tout résumé dans la conclusion qui l'a envoyé à la partie adversaire le 7 juillet
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
